Règlements

Règlements
Accord transactionnel – désistement d’instance et d’action Attendu qu’il résulte de l’article 44 du Règlement de procédure de la Cour
Règlements
| Le présent règlement vise à harmoniser les pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les États
Règlements
| Cette décision fixe les tarifs des actes du greffe de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
Règlements
| Par cette ordonnance, le Président de la CCJA fixe les audiences publiques de la Cour Commune de Justice et
Règlements
| La présente décision fixe la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats. Source : CCJA, Manuel
Règlements
| La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), instituée par l’article 14 du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit
Règlements
| Cette décision fixe la liste des jours fériés légaux au sens de l’article 25.4 du Règlement de procédure. Source :
Règlements
Cette Décision de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage fixe la liste des jours fériés légaux au sens de
Règlements
| Cette décision fixe l’augmentation des délais de procédure en raison de la distance. Source : CCJA, Manuel des textes usuels

Accord transactionnel – désistement d’instance et d’action Attendu qu’il résulte de l’article 44 du Règlement de procédure de la Cour
| Le présent règlement vise à harmoniser les pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les États
| Cette décision fixe les tarifs des actes du greffe de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
| Par cette ordonnance, le Président de la CCJA fixe les audiences publiques de la Cour Commune de Justice et
| La présente décision fixe la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats. Source : CCJA, Manuel
| La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), instituée par l’article 14 du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit
| Cette décision fixe la liste des jours fériés légaux au sens de l’article 25.4 du Règlement de procédure. Source :
Cette Décision de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage fixe la liste des jours fériés légaux au sens de
| Cette décision fixe l’augmentation des délais de procédure en raison de la distance. Source : CCJA, Manuel des textes usuels