Traité

Traité
| Ce traité modifie et de complète le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à
Traité
| Le présent traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les États Parties par l’élaboration et l’adoption

Traité
Traité du 17 octobre 2008 portant révision du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
| Ce traité modifie et de complète le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à
Traité
Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
| Le présent traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les États Parties par l’élaboration et l’adoption