Code pénal ordinaire

Code pénal ordinaire
| Examinant sa compétence, la cour relève qu’en vertu des articles 160 alinéa 1er et 162 de la Constitution, des articles 43
Code pénal ordinaire
| Cette loi introduit dans le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal les infractions de crime de génocide, des
Code pénal ordinaire
| Cette loi modifie le Code pénal, spécifiquement sur les articles relatifs aux infractions de viol et d’attentat à la
Code pénal ordinaire
| Cette loi modifie les articles 147, 148, 149, 149 bis, 149 ter du décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière d’infractions de
Code pénal ordinaire
| MOYEN – ABSENCE MOTIVATION ELEMENTS CONSTITUTIFS INFRACTIONS INJURES PUBLIQUES ET IMPUTATIONS DOMMAGEABLES – DEFAUT ELEMENTS CONSTITUTIFS PUBLICITE – EXISTENCE
Code pénal ordinaire
| Cette ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 26 octobre 1959 complétant le Code pénal. Source : B.A., 1959, p. 2826
Code pénal ordinaire
| Ce décret institue le régime général des infractions et leurs peines en RDC. Source : B.O., 1940, p. 193 | Date :

| Cette loi introduit dans le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal les infractions de crime de génocide, des
| Cette loi modifie le Code pénal, spécifiquement sur les articles relatifs aux infractions de viol et d’attentat à la
| Cette loi modifie les articles 147, 148, 149, 149 bis, 149 ter du décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière d’infractions de
| MOYEN – ABSENCE MOTIVATION ELEMENTS CONSTITUTIFS INFRACTIONS INJURES PUBLIQUES ET IMPUTATIONS DOMMAGEABLES – DEFAUT ELEMENTS CONSTITUTIFS PUBLICITE – EXISTENCE
| Cette ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 26 octobre 1959 complétant le Code pénal. Source : B.A., 1959, p. 2826
| Ce décret institue le régime général des infractions et leurs peines en RDC. Source : B.O., 1940, p. 193 | Date :