Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo
| Par ce décret, il est interdit sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo de se livrer à toute activité susceptible de créer… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Circulaire n° 4432/D.008/I.M/PGR/SEC/2010 du 30 août 2010 portant dispositions légales applicables en cas de viol d’enfant
| Cette circulaire réaffirme le principe que les dispositions applicables en cas de viol d’enfant résident dans les articles 170 et 171 de la loi portant protection de l’enfant,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°004/CAB/ME/MIN/J&GS /2018 du 15 janvier 2010 portant création et fonctionnement de la cellule de lutte contre la pédocriminalité en République Démocratique du Congo
| Cet arrêté créé au sein du Ministère de la Justice une cellule de lutte contre la pédocriminalité.La Cellule est placée sous l’autorité du Ministre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route
| La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République
| La pésente ordonnance réglemente les heures d’ouverture des débits de boissons et porte interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République. Source : J.O.Z., 15 août 1975, n° 16, p. 927 | Date : 31 mai 1975 | Etat : abrogé Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement en son article 38; Vu […]
Ordonnance-loi n° 301 du 16 décembre 1963, Répression des offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers
| Cette ordonnance-loi réprime les offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers. Source : M.C., 1964, p. 8 | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 300 du 16 décembre 1963 – Répression des offenses envers le chef de l’État
| Cette ordonnance-loi punit l’offense commise publiquement envers la personne du chef de l’État d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
| Cette convention internationale remplace la plupart des traités existants relatifs aux stupéfiants, limitant l’usage des stupéfiants aux fins médicales et scientifiques et établissant une… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret-loi du 14 janvier 1961 – Propagandes subversives – Répression
| Ce décret sanctionne quiconque sera convaincu d’avoir, par des moyens quelconques, fait acte de propagande subversive, en préconisant le recours à la violence pour… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret du 6 avril 1959 – Sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation
| Ce décret fixe des sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation. Source : B.O., 1959, p. 1201 | Date : 6 avril 1959… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.