Infractions spécifiques

Infractions spécifiques
| Par ce décret, il est interdit sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo de se livrer à
Infractions spécifiques
| Cette circulaire réaffirme le principe que les dispositions applicables en cas de viol d’enfant résident dans les articles 170 et 171 de la
Infractions spécifiques
| Cet arrêté créé au sein du Ministère de la Justice une cellule de lutte contre la pédocriminalité.La Cellule est
Infractions spécifiques
| La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de
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| La pésente ordonnance réglemente les heures d’ouverture des débits de boissons et porte interdiction des night-clubs sur toute l’étendue
Infractions spécifiques
| Cette ordonnance-loi réprime les offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers. Source :
Infractions spécifiques|Institutions politiques
| Cette ordonnance-loi punit l’offense commise publiquement envers la personne du chef de l’État d’une servitude pénale de trois mois à
Infractions spécifiques
| Cette convention internationale remplace la plupart des traités existants relatifs aux stupéfiants, limitant l’usage des stupéfiants aux fins médicales
Infractions spécifiques
| Ce décret sanctionne quiconque sera convaincu d’avoir, par des moyens quelconques, fait acte de propagande subversive, en préconisant le
Infractions spécifiques|Sécurité et police
| La présente ordonnance-loi interdit toutes milices privées ou toute autre organisation de particuliers dont l’objet est de recourir à