Ordonnance n° 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République

| La pésente ordonnance réglemente les heures d’ouverture des débits de boissons et porte interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République. Source : J.O.Z., 15 août 1975, n° 16, p. 927 | Date : 31 mai 1975 | Etat : abrogé Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement en son article 38; Vu […]

Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961

| Cette convention internationale remplace la plupart des traités existants relatifs aux stupéfiants, limitant l’usage des stupéfiants aux fins médicales et scientifiques et établissant une… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.