Justice pénale militaire

Justice pénale militaire
| Cette loi organique modifie et complète la loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire en vue de : 1. régler
Justice pénale militaire
| La présente loi modifie les articles 1er et 5 du chapitre Ier du livre Ier de la loi 024-2002 du 18 novembre 2002
Justice pénale militaire
| La présente ordonnance modifie et complète l’ordonnance HCM/008/2003 du 10 juillet 2003 portant règlement intérieur de la Haute Cour militaire
Justice pénale militaire
| Cette circulaire vise à uniformiser les statistiques mensuelles à adresser directement au premier président de la Haute Cour militaire.
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| La présente circule prescrit notamment que toutes les juridictions militaires doivent tenir des audiences solennelles à l’occasion de certaines
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| Par cette note circulaire, le Premier président de la Haute Cour militaire rappelle l’application de l’article 27 du Code pénal militaire
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| La présente directive instruit d’ouvrir des enquêtes systématiques sur tout cas de torture ou de maltraitante et ce, conformément
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| Cette instruction prévoit que les réquisitions tendant à obtenir du commandant de la 11e région militaire l’utilisation des éléments de
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| La présente instruction rappelle aux auditeurs militaires supérieurs et de garnison l’obligation légale qui leur incombe d’établir chaque année
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| Cette circulaire rappelle qu’au sens des articles 130 et 131 du Code pénal militaire, l’État congolais a le droit d’être indemnisé d’office sans