En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

DROIT PUBLIC

Organisation territoriale
Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires
| La présente ordonnance créé un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de Développement
Finances publiques
Loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023
| La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir Central pour l’exercice 2023. Elle
Droits humains
Loi n°22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
| La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences
Enseignement
Décret n° 22/39 du 06 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du système licence-maitrise-doctorat « LMD» en République Démocratique du Congo
| Le présent Décrets pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement du système Licence-Maitrise-Doctorat, LMD en sigle,
Sécurité
Loi n°22/054 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant
Sécurité
Loi n°22/052 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi ratifie, conformément aux articles 129, alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 août 2022
Sécurité
Loi n°22/045 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 aout 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 août 2022
Coopération internationale
Loi n°22/049 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/027 du 27 aout 2022 autorisant la ratification du Protocole d’accord sur la mise en place d’une commission mixte pour la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale des Emirats Arabes-Unis
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/027 du 27 août 2022 autorisant
Armée et Police
Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
| La présente loi ratifie, conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la
Sécurité
Loi n° 042 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/020 du 02 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/020 du 02 août 2022 portant

Organisation territoriale
Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires
| La présente ordonnance créé un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de Développement
Finances publiques
Loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023
| La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir Central pour l’exercice 2023. Elle
Droits humains
Loi n°22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
| La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences
Enseignement
Décret n° 22/39 du 06 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du système licence-maitrise-doctorat « LMD» en République Démocratique du Congo
| Le présent Décrets pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement du système Licence-Maitrise-Doctorat, LMD en sigle,
Sécurité
Loi n°22/054 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant
Sécurité
Loi n°22/052 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi ratifie, conformément aux articles 129, alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 août 2022
Sécurité
Loi n°22/045 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 aout 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 août 2022
Coopération internationale
Loi n°22/049 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/027 du 27 aout 2022 autorisant la ratification du Protocole d’accord sur la mise en place d’une commission mixte pour la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale des Emirats Arabes-Unis
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/027 du 27 août 2022 autorisant
Armée et Police
Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
| La présente loi ratifie, conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la
Sécurité
Loi n° 042 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/020 du 02 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/020 du 02 août 2022 portant