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DROIT PUBLIC

Services publics
Ordonnance n° 21-004 du 11 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du président de la République dénommé « Comité national des IXe jeux de la francophonie de Kinshasa »
Source : J.O.RDC., 1er mars 2021, n° 5, col. 10 | Date : 11 février 2021 | Etat : en vigueur Le président
Services publics
Décret n° 21/002 du 22 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Guichet unique de création d’entreprise, « Guce » en sigle
Source : J.O.RDC., 15 février 2021, n° 4, col. 20 | Date : 22 janvier 2021 | État : en vigueur -abroge le
Services publics
Décret n° 21/001 du 19 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la Covid-19 en République démocratique du Congo, en sigle « PMUAIC-19 », ci-après dénommé le cadre institutionnel
Source : J.O.RDC., 15 février 2021, n° 4, col. 14 | Date : 19 janvier 2021 l État : en vigueur Le Premier
Services publics
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/015/CJ/STB/2020 du 7 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de lutte contre les cancers en République démocratique du Congo
Source : J.O.RDC., 15 décembre 2020, n° 24, col. 71 | Date : 7 novembre 2020 | État : en vigueur Le ministre
Environnement|Services publics
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26 | Date : 31 octobre 2020 | État : en vigueur Le Premier
Climat des affaires et investissement|Entreprises individuelles|Services publics
Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo « Fogec » en sigle
Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 41 | Date : 31 octobre 2020 | État : en vigueur Le Premier
Institutions politiques
Ordonnance n° 20-144 du 30 octobre 2020 portant création d’un panel chargé d’accompagner la mandature de la République démocratique du Congo à la présidence de l’Union africaine pour l’exercice 2021-2022
Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République au titre de service spécialisé ad hoc, un
Institutions politiques
Décret n° 20/028 du 14 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Premier ministre
Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 18 | Date : 1er avril 2020 | Date : en vigueur Le Premier
Libertés publiques
Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo
Ce décret fixe les mesures barrières à observer obligatoirement sur toute l’étendue du territoire national afin de lutter contre la
Finances publiques
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 1er octobre 2020 portant mesures d’application du décret 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État
Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement