DROIT PUBLIC

Sécurité et police
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Sécurité et police
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Coopération internationale
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis à l’examen et l’adoption du Conseil deux Projets de Lois de
Services publics|Transport routier des personnes
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Sécurité et police
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Sécurité et police
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Sécurité et police
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 21 mars 2022, l’Ordonnance n° 21/015
Sécurité et police
| La présente ordonnance autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours