Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux Marchés publics
| Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 17 février 2023 | État : en vigueur Le Ministre d’Etat, Ministre du […]
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 10 février 2022 | État : en vigueur Le Ministre des Finances a soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil trois textes relatifs au :(i) Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord […]
Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires
| La présente ordonnance créé un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de Développement Local des 145 Territoires, en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023
| La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir Central pour l’exercice 2023. Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées aux provinces, conformément à la Constitution et à la Loi relative aux finances publiques. Source : Présidence de la République | Date : 28 décembre […]
Loi n°22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
| La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/39 du 06 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du système licence-maitrise-doctorat « LMD» en République Démocratique du Congo
| Le présent Décrets pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement du système Licence-Maitrise-Doctorat, LMD en sigle, en République Démocratique du Congo.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/054 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/052 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi ratifie, conformément aux articles 129, alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 août 2022 portant autorisation de la prorogation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/045 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 aout 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 août 2022 portant autorisation de la prorogation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/049 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/027 du 27 aout 2022 autorisant la ratification du Protocole d’accord sur la mise en place d’une commission mixte pour la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale des Emirats Arabes-Unis
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/027 du 27 août 2022 autorisant la ratification du Protocole d’accord… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.