Décret n° 19/03 du 27 mars 2019 portant révision de certaines dispositions du décret 011/44 du 14 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national du désarmement et de la sécurité internationale en République démocratique du Congo « CND-SI » en sigle

| Il est créé un « Comité national du désarmement et de la sécurité internationale » en République démocratique du Congo, « CND-SI » en sigle, ci-après dénommé « Le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Loi n° 18-028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010 

| La présente loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MINITERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018 portant modification de l’arrêté 25/CAB/MININTER SECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle

| Le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle, en application de l’article 21… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.