Armée et Police

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| Ce décret réhabilite dans tous ses droits et prérogatives ante, en attendant sa restructuration, le comité national du désarmement
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| La présente ordonnance modifie et complète l’article 3 de l’ordonnance 14-037 du 16 septembre 2014 portant création et organisation des
Armée et Police
| La présente ordonnance fixe conformément aux articles 17 et 18 de la loi organique 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et
Armée et Police
| Est dissout, et mis en liquidation, le comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle « CND-SI »,
Armée et Police
| La présente loi porte sur la programmation des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la mise en œuvre
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| Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des écoles et formations de la Police

| Ce décret réhabilite dans tous ses droits et prérogatives ante, en attendant sa restructuration, le comité national du désarmement
| La présente ordonnance fixe conformément aux articles 17 et 18 de la loi organique 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et
| Est dissout, et mis en liquidation, le comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle « CND-SI »,
| La présente loi porte sur la programmation des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la mise en œuvre
| Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des écoles et formations de la Police