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Armée et Police

Armée et Police
Décret n° 19/03 du 27 mars 2019 portant révision de certaines dispositions du décret 011/44 du 14 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national du désarmement et de la sécurité internationale en République démocratique du Congo « CND-SI » en sigle
| Il est créé un « Comité national du désarmement et de la sécurité internationale » en République démocratique du Congo, « CND-SI »
Armée et Police
Loi n° 18-028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010
| La présente loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour
Armée et Police
Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MINITERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018 portant modification de l’arrêté 25/CAB/MININTER SECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle
| Le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle,
Armée et Police
Décret n° 18/002 du 26 février 2018 portant réhabilitation du comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI
| Ce décret réhabilite dans tous ses droits et prérogatives ante, en attendant sa restructuration, le comité national du désarmement
Armée et Police
Ordonnance n° 17-002 du 9 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance 14-037 du 16 septembre 2014 portant création et organisation des secteurs opérationnels d’action au sein des zones de défense
| La présente ordonnance modifie et complète l’article 3 de l’ordonnance 14-037 du 16 septembre 2014 portant création et organisation des
Armée et Police
Ordonnance n° 16-051 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé Africaine d’explosifs, en sigle « Afridex »
| La présente ordonnance fixe conformément aux articles 17 et 18 de la loi organique 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et
Armée et Police
Décret n° 15/025 du 9 décembre 2015 portant dissolution du comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI
| Est dissout, et mis en liquidation, le comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle « CND-SI »,
Armée et Police|Culture & Sport
Décret n° 14/025 du 18 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif national pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en République démocratique du Congo, en sigle « CCN »
| Il est créé au sein du ministère ayant la culture et les arts dans ses attributions un service public
Armée et Police
Loi n° 13-034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale congolaise, pour la période de 2014 à 2017
| La présente loi porte sur la programmation des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la mise en œuvre
Armée et Police
Décret n° 13/037 du 16 septembre 2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des écoles et formations de la Police nationale congolaise
| Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des écoles et formations de la Police

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