En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Armée et Police

Armée et Police
| La Est ratifiée, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant
Armée et Police
| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique
Armée et Police
| Ce décret réhabilite dans tous ses droits et prérogatives ante, en attendant sa restructuration, le comité national du désarmement
Armée et Police
| La présente ordonnance modifie et complète l’article 3 de l’ordonnance 14-037 du 16 septembre 2014 portant création et organisation des
Armée et Police
| La présente ordonnance fixe conformément aux articles 17 et 18 de la loi organique 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et
Armée et Police
| Est dissout, et mis en liquidation, le comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle « CND-SI »,

| La Est ratifiée, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant
| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique
| Ce décret réhabilite dans tous ses droits et prérogatives ante, en attendant sa restructuration, le comité national du désarmement
| La présente ordonnance fixe conformément aux articles 17 et 18 de la loi organique 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et
| Est dissout, et mis en liquidation, le comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle « CND-SI »,