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Armée et Police

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Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
| La présente loi ratifie, conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la
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Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025
| La Est ratifiée, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant
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Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo
| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique
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Décret n° 19/03 du 27 mars 2019 portant révision de certaines dispositions du décret 011/44 du 14 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national du désarmement et de la sécurité internationale en République démocratique du Congo « CND-SI » en sigle
| Il est créé un « Comité national du désarmement et de la sécurité internationale » en République démocratique du Congo, « CND-SI »
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Loi n° 18-028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010
| La présente loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour
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Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MINITERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018 portant modification de l’arrêté 25/CAB/MININTER SECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle
| Le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle,
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Décret n° 18/002 du 26 février 2018 portant réhabilitation du comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI
| Ce décret réhabilite dans tous ses droits et prérogatives ante, en attendant sa restructuration, le comité national du désarmement
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Ordonnance n° 17-002 du 9 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance 14-037 du 16 septembre 2014 portant création et organisation des secteurs opérationnels d’action au sein des zones de défense
| La présente ordonnance modifie et complète l’article 3 de l’ordonnance 14-037 du 16 septembre 2014 portant création et organisation des
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Ordonnance n° 16-051 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé Africaine d’explosifs, en sigle « Afridex »
| La présente ordonnance fixe conformément aux articles 17 et 18 de la loi organique 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et
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Décret n° 15/025 du 9 décembre 2015 portant dissolution du comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI
| Est dissout, et mis en liquidation, le comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle « CND-SI »,

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| Il est créé un « Comité national du désarmement et de la sécurité internationale » en République démocratique du Congo, « CND-SI »
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