ASBL & Partis politiques

ASBL & Partis politiques
| Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs
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| La présente loi définit les modalités et les conditions de financement public des partis politiques. Ceux-ci peuvent recevoir de
ASBL & Partis politiques
| La présente loi organique détermine le statut de l’opposition politique, conformément à l’article 8 de la Constitution. Elle définit l’opposition politique,
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| Cette nouvelle loi repose sur l’idée-force selon laquelle légiférer sur les partis politiques, c’est avant tout réglementer l’exercice des
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| La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Source :
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| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la

| Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs
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