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ASBL & Partis politiques

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Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi
| Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs
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Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme églises, ministères et mouvements charismatiques du réveil du Congo
| Cet Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifie et complète les articles 1, 2, 3 et 6 l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre
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Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques
| La présente loi définit les modalités et les conditions de financement public des partis politiques. Ceux-ci peuvent recevoir de
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Loi n° 07-008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique
| La présente loi organique détermine le statut de l’opposition politique, conformément à l’article 8 de la Constitution. Elle définit l’opposition politique,
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Loi n° 04-002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques
| Cette nouvelle loi repose sur l’idée-force selon laquelle légiférer sur les partis politiques, c’est avant tout réglementer l’exercice des
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Loi n° 004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique
| La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Source :
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Approbation de l’ordonnance-loi 11-906 du 1er décembre 1959 — Décret – Collectes
| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la

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Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi
| Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs
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Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme églises, ministères et mouvements charismatiques du réveil du Congo
| Cet Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifie et complète les articles 1, 2, 3 et 6 l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre
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Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques
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Loi n° 004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique
| La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Source :
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Approbation de l’ordonnance-loi 11-906 du 1er décembre 1959 — Décret – Collectes
| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la