Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux Marchés publics
| Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 17 février 2023 | État : en vigueur Le Ministre d’Etat, Ministre du […]
Ordonnance n° 22/205 du 17 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, « APCSC » en sigle
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté d’organisation judiciaire n°001/CAB/ME /MIN/J&GS/022 du 11 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte à quelques cadres et agents de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle « ARMP »
| Cet arrêté modifie et complète l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte à quelques cadres et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 21/04 du 2 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Unité de conseil et coordination du partenariat public-privé, en sigle UC-PPP »
| II est créé, en application des articles 19 et 20 de la loi 18-06 du 9 juillet 2018 relative au partenariat public-privé, un établissement public, à caractère… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 18-016 du 9 juillet 2018 relative au partenariat public-privé
| La présente loi définit le régime juridique applicable aux contrats de partenariat public-privé et fixe les règles et la procédure relatives à leur conclusion,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 18/001 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public
| Le présent décret fixe le taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public au bénéfice de l’Autorité… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 14-005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
| La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2013/114 du 20 février 2013 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2012
| Les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés ré évaluables, définis à l’article 2 de l’ordonnance-loi 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l’actif… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13 janvier 2012 portant dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur
| Le présent arrêté fixe les dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur. Source : Ministère des Finances | Date : 13 janvier 2012 | Etat :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics et des délégations de service public
| Le présent décret fixe, en application des dispositions de la loi relative aux marchés publics, les modalités d’approbation des marchés publics et délégations de service… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.