Loi n°22/049 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/027 du 27 aout 2022 autorisant la ratification du Protocole d’accord sur la mise en place d’une commission mixte pour la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale des Emirats Arabes-Unis
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/027 du 27 août 2022 autorisant la ratification du Protocole d’accord… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/146 du 31 août 2022 portant nomination d’un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie
| La présente ordonnance nomme un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Source : J.O.RDC numéro 20, 15… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 22/027 du 27 août 2022 autorisant la ratification du protocole d’accord sur la mise en place d’une commission mixte pour la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale des Emirats Arabes-Unis
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification du Protocole d’accord sur la mise en place d’une… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/26 du 17 juin 2022 portant modalités et mesures d’application de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d’intérêt commun, du 20 mai 2016
| Le présent décret fixe les modalités et mesures d’application de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d’intérêt… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres 1er juin 2022 : Adoption du projet de Décret portant modalités et mesures d’application de l’Accord-Cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo
Représentant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères en mission, le Vice-Ministre des Affaires Etrangères a soumis au Conseil le Projet de Décret portant modalités… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 13 mai 2022 : Adoption du projet de Loi portant autorisation de la ratification du Traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, représenté par le Vice-Ministre, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la ratification de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/008 du 5 mai 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola
| L’ accord ratifié par la présente loi a pour but de contribuer au développement économique de deux pays ayant des intérêts communs. En outre,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/007 du 5 mai 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie
| L’ accord ratifié par la présente loi a pour but de contribuer au développement économique de deux pays ayant des intérêts communs. En outre, il vise à raffermir et diversifier leurs relations commerciales fondées sur les principes de justice, d’équité, de réciprocité des bénéfices ainsi que de l’application du traitement de la nation la […]
Conseil des ministres du 1er avril 2022: Adoption de deux projets de loi de ratification des accords de coopération économique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis à l’examen et l’adoption du Conseil deux Projets de Lois de ratification. En ce qui concerne… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase)
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord de prêt du 25 novembre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.