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Coopération internationale

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Conseil des ministres du 13 mai 2022 : Adoption du projet de Loi portant autorisation de la ratification du Traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, représenté par le Vice-Ministre, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant
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Conseil des ministres du 1er avril 2022: Adoption de deux projets de loi de ratification des accords de coopération économique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis à l’examen et l’adoption du Conseil deux Projets de Lois de
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Ordonnance-loi n° 22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase)
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
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Ordonnance-loi n° 22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de crédit n° 6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la COVID-19
| La présente ordonnance-loi autorise conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
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Ordonnance-loi n° 22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
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Ordonnance-loi n° 22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
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Ordonnance-loi n° 22/007 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique
| Cette ordonnance autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord cadre
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Ordonnance-loi n° 22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du financement du Programme d’Appui au Développement AgroIndustriel de Ngandajika, en sigle « PRODAN »
| Cette ordonnance-loi autorise , conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
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Décret n° 22/01 du 05 janvier 2022 portant approbation de la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de Service public pour le Port en eau profonde de Banana, telle qu’amendée et consolidée le 11 décembre 2021
| Ce décret approuve la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le