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Coopération internationale

Coopération internationale
Décret n° 22/26 du 17 juin 2022 portant modalités et mesures d’application de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d’intérêt commun, du 20 mai 2016
| Le présent décret fixe les modalités et mesures d’application de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du
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Conseil des ministres 1er juin 2022 : Adoption du projet de Décret portant modalités et mesures d’application de l’Accord-Cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo
Représentant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères en mission, le Vice-Ministre des Affaires Etrangères a soumis au Conseil le
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Conseil des ministres du 13 mai 2022 : Adoption du projet de Loi portant autorisation de la ratification du Traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, représenté par le Vice-Ministre, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant
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Loi n°22/008 du 5 mai 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola
| L’ accord ratifié par la présente loi a pour but de contribuer au développement économique de deux pays ayant
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Loi n°22/007 du 5 mai 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie
| L’ accord ratifié par la présente loi a pour but de contribuer au développement économique de deux pays ayant
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Conseil des ministres du 1er avril 2022: Adoption de deux projets de loi de ratification des accords de coopération économique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis à l’examen et l’adoption du Conseil deux Projets de Lois de
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Ordonnance-loi n° 22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase)
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
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Ordonnance-loi n° 22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de crédit n° 6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la COVID-19
| La présente ordonnance-loi autorise conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
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Ordonnance-loi n° 22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
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Ordonnance-loi n° 22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord

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| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord