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Coopération internationale

Coopération internationale
Ordonnance-loi n° 22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de crédit n° 6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la COVID-19
| La présente ordonnance-loi autorise conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
Coopération internationale
Ordonnance-loi n° 22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
Coopération internationale
Ordonnance-loi n° 22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
Coopération internationale
Ordonnance-loi n° 22/007 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique
| Cette ordonnance autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord cadre
Coopération internationale
Ordonnance-loi n° 22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du financement du Programme d’Appui au Développement AgroIndustriel de Ngandajika, en sigle « PRODAN »
| Cette ordonnance-loi autorise , conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’Accord
Coopération internationale
Décret n° 22/01 du 05 janvier 2022 portant approbation de la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de Service public pour le Port en eau profonde de Banana, telle qu’amendée et consolidée le 11 décembre 2021
| Ce décret approuve la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le
Coopération internationale
Accord du 4 mai 2000 entre l’Organisation des Nations Unies et la République Démocratique du Congo concernant le statut de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo
| Sauf stipulation contraire, les dispositions du présent accord et toute obligation contractée par le gouvernement ou tous privilèges, immunités,
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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 février 1946
| L’Organisation des Nations Unies, ses biens et avoirs, quels que soient leur siège et leur détenteur, jouissent de l’immunité

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