Ordonnance n°22/204 du 17 octobre 2022 portant nomination d’un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022 octobre 17, 2022
Ordonnance n° 22/148 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil scientifique et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut des Musées Nationaux du Congo, « IMNC » en sigle août 31, 2022
Ordonnance n° 22/143 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Nationale de Loterie, en sigle « SONAL » août 29, 2022
Décret n° 14/025 du 18 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif national pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en République démocratique du Congo, en sigle « CCN » novembre 18, 2014
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2012 du 3 mars 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 018/CAB/MIN/CA/2011 du 4 août 2011 fixant le cadre organique d’un établissement public dénommé « Fonds de promotion culturelle », en sigle FPC mars 3, 2012
Décret n° 05/163 du 18 novembre 2005 portant création et fonctionnement de la commission interministérielle du patrimoine, CIP en sigle. novembre 18, 2005