Culture & Sport

Culture & Sport
| Il est créé une commission interministérielle chargée des opérations de restitution des biens saisis et/ou confisqués aux privés et

Armée et Police, Culture & Sport
Décret n° 14/025 du 18 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif national pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en République démocratique du Congo, en sigle « CCN »
| Il est créé au sein du ministère ayant la culture et les arts dans ses attributions un service public
Culture & Sport
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2012 du 3 mars 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 018/CAB/MIN/CA/2011 du 4 août 2011 fixant le cadre organique d’un établissement public dénommé « Fonds de promotion culturelle », en sigle FPC
| Le cadre organique du Fonds de promotion culturelle figurant à l’annexe I au présent arrêté comprend une administration centrale
Culture & Sport
Décret n° 05/163 du 18 novembre 2005 portant création et fonctionnement de la commission interministérielle du patrimoine, CIP en sigle.
| Il est créé une commission interministérielle chargée des opérations de restitution des biens saisis et/ou confisqués aux privés et