Droits humains

| Le présent arrêté interdit sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa, l’affichage et la pose des banderoles et

| Le juge des reférés reçoit les fins de non-recevoir soulevées par la République Démocratique du Congo mais les dit

| La présente loi vient de combler le vide juridique en fixant les modalités d’application du droit prévu à l’article

| Ce décret transforme un service public dénommé Agence nationale d’ingénierie clinique, de l’information et d’informatique de santé, “ANICIS” en

| Ce décret créé, en République Démocratique du Congo, un titre d’identité pour citoyens congolais, dénommé “Carte d’Identité Nationale”, en

| Cette ordonnance autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant

|Cet arrêté vient renforcer le cadre juridique réglementant le secteur des jeux de hasard, loterie, pari et concours de pronostics

Mots clés : exception d’inconstitutionnalité, acte d’assemblée, Sénat, Immunités | Dans le cas sous examen, le requérant sollicite l’inconstitutionnalité de

Ce décret fixe les mesures barrières à observer obligatoirement sur toute l’étendue du territoire national afin de lutter contre la

| Il est créé, au sein du ministère des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale, le mécanisme national chargé