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Élections

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Loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n°15/001 du 12 février 2015 et la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017
| L’ambition de la présente Loi consiste plus spécifiquement à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins de 2018.
Élections
Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de Lomami. Source : J.O RDC, numéro
Élections
Ordonnance n° 22/060 du 14 juin 2022 portant investiture du Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa
| Cette ordonnance investit le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022
Élections
Ordonnance n° 22/056 du 9 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika. Source : J.O RDC, numéro
Élections
Ordonnance n° 22/055 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Sankuru
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sankuru. Source : J.O RDC, numéro
Élections
Ordonnance n° 22/054 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kwango
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. Source : J.O RDC, numéro 13,
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Ordonnance n° 22/053 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central. Source : J.O RDC, numéro
Élections
Ordonnance n° 22/052 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental
| Cette ordonnance investit du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental Source : J.O RDC, numéro 13,
Élections
Ordonnance n° 22/051 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central Source : J.O RDC, numéro 13,
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Ordonnance n° 22/050 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami Source : J.O RDC, numéro 13,

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Loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n°15/001 du 12 février 2015 et la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017
| L’ambition de la présente Loi consiste plus spécifiquement à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins de 2018.
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Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de Lomami. Source : J.O RDC, numéro
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Ordonnance n° 22/060 du 14 juin 2022 portant investiture du Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa
| Cette ordonnance investit le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022
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Ordonnance n° 22/056 du 9 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika. Source : J.O RDC, numéro
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Ordonnance n° 22/055 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Sankuru
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sankuru. Source : J.O RDC, numéro
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Ordonnance n° 22/054 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kwango
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. Source : J.O RDC, numéro 13,
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Ordonnance n° 22/053 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central. Source : J.O RDC, numéro
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Ordonnance n° 22/052 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental
| Cette ordonnance investit du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental Source : J.O RDC, numéro 13,
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Ordonnance n° 22/051 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central Source : J.O RDC, numéro 13,
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Ordonnance n° 22/050 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami Source : J.O RDC, numéro 13,