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Organisation territoriale

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| La présente ordonnance créé un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de Développement
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| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique dénommé Fonds National
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| Par ce décret, le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Nord-Kivu: Luholu, Oïcha,
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| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga. Source :
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| Le présent décret confère le statut de ville aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï oriental: Bena-Dibele, Kabinda,
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| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province de l’Équateur: Basankusu, Boende,

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