Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires janvier 12, 2023
Décret n° 21/08 du 30 décembre 2021 portant création d’un établissement public dénommé fonds national d’aménagement du territoire, « FONAT » en sigle décembre 30, 2021
Décret n° 13/027 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Nord-Kivu juin 13, 2013
Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga juin 13, 2013
Décret n° 13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu juin 13, 2013
Décret n° 13/023 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental juin 13, 2013
Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province Orientale juin 13, 2013
Décret n° 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Maniema juin 13, 2013
Décret n° 13/028 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-Oriental juin 13, 2013
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l’Équateur juin 13, 2013