Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances février 10, 2023
Ordonnance n° 22/142 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Caisse Nationale de Péréquation août 29, 2022
Ordonnance n° 22/131 du 08 août 2022 portant approbation de l’accord de don n° E0900-ZR du 28 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre de l’appui budgétaire sur les reformes conditionnelles de la gouvernance économique en RDC août 8, 2022
Ordonnance n° 22/131 du 08 août 2022 portant approbation de l’accord de don n° E0900-ZR du 28 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre de l’appui budgétaire sur les reformes conditionnelles de la gouvernance économique en RDC août 8, 2022
Loi n° 22/021 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°6951-ZR du 18 aout 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du Programme National de Développement Agricole (PNDA) juin 10, 2022
Loi n°22/020 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l’Accord-cadre pour le financement des opérations du secteur privé conclu le 11 aout 2020 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International (OFID) juin 10, 2022
Loi n° 22/019 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150042751 conclu le 1er mars 2022 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de renforcement des infrastructures socio-économiques dans la Région du Centre-phase II (Prise II) juin 10, 2022
Loi n° 22/018 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7020-ZR conclu le 11 février 2022 entre la République Démocratique du Congo et L’Association Internationale de Développement au titre du projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses juin 10, 2022