Arrêté ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/005 du 22 février 2022 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2021 février 28, 2022
Ordonnance n° 22/010 du 25 janvier 2022 portant nomination du Directeur général d’un service public dénommé Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO » janvier 25, 2022
Loi n° 21/027 du 31 décembre 2021 portant reddition des comptes de la loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n°20/019 du 24 décembre 2020 pour l’exercice 2020 décembre 31, 2021
Décret n° 21/11 du 30 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances Publiques décembre 30, 2021
Arrêté n° CAB/MIN.FINANCES/2020/017 du 28 octobre 2021 portant organisation et fonctionnement de la Direction Audit et Contrôle de Gestion du Ministère des Finances octobre 28, 2021
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 1er octobre 2020 portant mesures d’application du décret 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État octobre 1, 2020
Circulaire ministérielle n° 662 du 1er octobre 2020 relative au mode de paiement des dettes envers l’État octobre 1, 2020
Arrêté n° 001 du 30 septembre 2020 portant règlement intérieur de la Cour des comptes septembre 30, 2020