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Finances publiques

Finances publiques
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/005 du 22 février 2022 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2021
| Cet arrêté ministériel fixe les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés reévaluables, définis l’article 2 de l’Ordonnance-loi n°
Finances publiques|Nominations
Ordonnance n° 22/010 du 25 janvier 2022 portant nomination du Directeur général d’un service public dénommé Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO »
| Cette ordonnance nomme en qualité de Directeur général du Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO », Monsieur
Finances publiques
Loi de finances rectificative n°21/028 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2021
| La présente Loi de finances rectificative de l’exercice 2021 est essentiellement justifiée par la prise en compte de nouvelles
Finances publiques
Loi n° 21/027 du 31 décembre 2021 portant reddition des comptes de la loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n°20/019 du 24 décembre 2020 pour l’exercice 2020
La présente loi répond à l’obligation faite au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos.
Finances publiques
Loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022
| La Loi des finances 2022 promulguée par le président de la République contient les dispositions relatives aux recettes et
Finances publiques|Services publics
Décret n° 21/11 du 30 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances Publiques
| Ce décret créé un cadre de pilotage de la mise en œuvre du plan stratégique de la Réforme des
Finances publiques
Arrêté n° CAB/MIN.FINANCES/2020/017 du 28 octobre 2021 portant organisation et fonctionnement de la Direction Audit et Contrôle de Gestion du Ministère des Finances
| Cet arrêté crée la Direction Audit et Contrôle de Gestion, « DAC » en sigle, qui est un service
Finances publiques
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 1er octobre 2020 portant mesures d’application du décret 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État
Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement
Finances publiques|Taxes et droits nationaux
Circulaire ministérielle n° 662 du 1er octobre 2020 relative au mode de paiement des dettes envers l’État
La présente circulaire s’inscrit dans la droite ligne des mesures d’encadrement du processus de paiement des dettes envers l’État. Elle
Cours & tribunaux|Finances publiques
Arrêté n° 001 du 30 septembre 2020 portant règlement intérieur de la Cour des comptes
Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique