| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo.
Immigration & Frontière
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise
| Tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport en cours de validité est autorisé à obtenir un visa d’entrée aux
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Loi n° 14-025 du 8 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda
| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification, par la République démocratique du Congo de la Convention de
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Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours
| Conformément à la loi 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo et au décret 03/014 du
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Convention du 22 octobre 2009 de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire
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Loi n° 09-002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République démocratique du Congo
| La présente loi délimite les espaces maritimes de la République démocratique du Congo conformément à l’article 9, alinéa 1er, de
Immigration & Frontière
Loi n° 08-001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la loi 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
| La présente loi vise à mettre fin à cette inadéquation entre les anciennes options de la politique de migration
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Ordonnance n° 07-064 du 24 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente des frontières en République démocratique du Congo
| Il est créé, sous la tutelle du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, une commission permanente des frontières en
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Décret-loi n° 002-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction générale de migration
| Par ce décret, il est créé un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale de
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Loi n° 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo
| La présente loi fixe le statut des réfugiés en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2002, n° spécial, p. 4
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Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo
| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo.
