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Immigration & Frontière

Immigration & Frontière
| Tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport en cours de validité est autorisé à obtenir un visa d’entrée aux
Immigration & Frontière
| Conformément à la loi 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo et au décret 03/014 du
Immigration & Frontière
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire
Immigration & Frontière
| La présente loi délimite les espaces maritimes de la République démocratique du Congo conformément à l’article 9, alinéa 1er, de
Immigration & Frontière
| La présente loi vise à mettre fin à cette inadéquation entre les anciennes options de la politique de migration
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| Il est créé, sous la tutelle du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, une commission permanente des frontières en
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| Par ce décret, il est créé un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale de
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| La présente loi fixe le statut des réfugiés en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2002, n° spécial, p. 4

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