Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022 DU 01er octobre 2022 modifiant et complétant l’arrêtéN°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 du 26 août 2021 fixant les normes d’embarquement en République Démocratique du Congo dans le cadre de la riposte à la covid-19 octobre 1, 2022
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise février 16, 2019
Loi n° 14-025 du 8 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda juillet 8, 2014
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours août 7, 2012
Convention du 22 octobre 2009 de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) octobre 22, 2009
Loi n° 09-002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République démocratique du Congo mai 7, 2009
Loi n° 08-001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la loi 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières mars 26, 2008
Ordonnance n° 07-064 du 24 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente des frontières en République démocratique du Congo août 24, 2007
Décret-loi n° 002-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction générale de migration janvier 11, 2003
Loi n° 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo octobre 16, 2002