En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Immigration & Frontière

Immigration & Frontière
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022 DU 01er octobre 2022 modifiant et complétant l’arrêtéN°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 du 26 août 2021 fixant les normes d’embarquement en République Démocratique du Congo dans le cadre de la riposte à la covid-19
| Par cet arrêté ministériel, l’obligation de présenter la preuve d’un test Covid-19 négatif à l’entrée ou à la sortie
Immigration & Frontière
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise
| Tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport en cours de validité est autorisé à obtenir un visa d’entrée aux
Immigration & Frontière
Loi n° 14-025 du 8 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda
| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification, par la République démocratique du Congo de la Convention de
Immigration & Frontière
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours
| Conformément à la loi 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo et au décret 03/014 du
Immigration & Frontière
Convention du 22 octobre 2009 de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire
Immigration & Frontière
Loi n° 09-002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République démocratique du Congo
| La présente loi délimite les espaces maritimes de la République démocratique du Congo conformément à l’article 9, alinéa 1er, de
Immigration & Frontière
Loi n° 08-001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la loi 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
| La présente loi vise à mettre fin à cette inadéquation entre les anciennes options de la politique de migration
Immigration & Frontière
Ordonnance n° 07-064 du 24 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente des frontières en République démocratique du Congo
| Il est créé, sous la tutelle du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, une commission permanente des frontières en
Immigration & Frontière
Décret-loi n° 002-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction générale de migration
| Par ce décret, il est créé un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale de
Immigration & Frontière
Loi n° 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo
| La présente loi fixe le statut des réfugiés en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2002, n° spécial, p. 4

Immigration & Frontière
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022 DU 01er octobre 2022 modifiant et complétant l’arrêtéN°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 du 26 août 2021 fixant les normes d’embarquement en République Démocratique du Congo dans le cadre de la riposte à la covid-19
| Par cet arrêté ministériel, l’obligation de présenter la preuve d’un test Covid-19 négatif à l’entrée ou à la sortie
Immigration & Frontière
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise
| Tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport en cours de validité est autorisé à obtenir un visa d’entrée aux
Immigration & Frontière
Loi n° 14-025 du 8 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda
| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification, par la République démocratique du Congo de la Convention de
Immigration & Frontière
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours
| Conformément à la loi 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo et au décret 03/014 du
Immigration & Frontière
Convention du 22 octobre 2009 de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire
Immigration & Frontière
Loi n° 09-002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République démocratique du Congo
| La présente loi délimite les espaces maritimes de la République démocratique du Congo conformément à l’article 9, alinéa 1er, de
Immigration & Frontière
Loi n° 08-001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la loi 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
| La présente loi vise à mettre fin à cette inadéquation entre les anciennes options de la politique de migration
Immigration & Frontière
Ordonnance n° 07-064 du 24 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente des frontières en République démocratique du Congo
| Il est créé, sous la tutelle du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, une commission permanente des frontières en
Immigration & Frontière
Décret-loi n° 002-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction générale de migration
| Par ce décret, il est créé un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale de
Immigration & Frontière
Loi n° 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo
| La présente loi fixe le statut des réfugiés en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2002, n° spécial, p. 4