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Institutions politiques

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Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères
| Le président de la République démocratique du Congo a promulgué ce 7 janvier 2022 l’ordonnance fixant les attributions des
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Ordonnance n° 20-144 du 30 octobre 2020 portant création d’un panel chargé d’accompagner la mandature de la République démocratique du Congo à la présidence de l’Union africaine pour l’exercice 2021-2022
Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République au titre de service spécialisé ad hoc, un
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Décret n° 20/028 du 14 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Premier ministre
Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 18 | Date : 1er avril 2020 | Date : en vigueur Le Premier
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Ordonnance n° 20-137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État
Cette ordonnance modifie et complète les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création,
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Ordonnance n° 20-137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État
Cette ordonnance modifie les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et
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Loi n° 20-012 du 6 août 2020 autorisant la ratification du Protocole révisé relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale
Ce protocole s’inscrit dans le cadre du Traité révisé de la CEEAC, qui prévoit dans son article 22, l’adoption d’un
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Loi n° 20-011 du 17 du juillet 2020 autorisant la ratification du Traité révisé instituant la Communauté économique des États d’Afrique Centrale
La loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo du Traité révisé instituant la
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Ordonnance n° 20-062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du chef de l’État dénommé « la Réserve stratégique générale »
Cette ordonnance créée au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé
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Ordonnance n° 20-032 du 2 mai 2020 portant modification de l’ordonnance 19-082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du président de la République
| Cette ordonnance octroie aux membres du cabinet du président de la République lorsqu’ils sont en activité, les mêmes rémunérations
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Décret n° 20/014 du 2 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement des cabinets ministériels
Ce décret prévoit que les vice-premiers ministres, les ministres d’État, les ministres, les ministres délégués et les vice-ministres sont assistés