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Institutions politiques

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Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle
| Cette ordonnance crée, au sein du Cabinet du Président de la République, un service spécialisé dénommé « Agence Nationale
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Ordonnance n° 22/065 du 22 juin 2022 portant création d’une cellule d’appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « CEEAC »
| La présente ordonnance crée au sein du Cabinet du Président de la République une Cellule chargée d’appuyer la mandature
Institutions politiques
Loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement
| La présente Loi habilite le Gouvernement à prendre par Ordonnances-lois, les mesures visées à l’article 2 de la présente
Institutions politiques
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/CAP/DIRCAB/PKK 019/2022 du 6 avril 2022 portant institution du portrait officiel du Président de la République
| Cet arrêté ministériel institue et précise les modalités d’élaboration et de distribution du portrait officiel du Président de la
Institutions politiques
Décret n° 22/10 du 04 mars 2022 portant organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels
| Ce décret fixe l’organisation et le fonctionnement des cabinets ministériels. Le personnel des cabinets ministériels est nommé, relevé et,
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Ordonnance n° 22/020 du 4 mars 2022 abrogeant l’Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d’un Panel chargé d’accompagner la mandature de la République Démocratique du Congo à la Présidence de l’Union-Africaine pour l’exercice 2021-2022
| Cette ordonnance abroge à dater du 5 mars 2022, l’Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d’un
Institutions politiques
Décret n° 22/03 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, en sigle « APCSC »
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère administratif et financier dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de
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Conseil des ministres du 28 janvier 2022 : Trois projets de textes adoptés
| Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à Kinshasa, la
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Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
| La présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République
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Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères
| Le président de la République démocratique du Congo a promulgué ce 7 janvier 2022 l’ordonnance fixant les attributions des

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