Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées juillet 15, 2022
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/015/CJ/2013 du 2 août 2013 relatif à l’organisation d’un recensement des tradipraticiens en République démocratique du Congo août 2, 2013
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/043/MC/2006 du 18 décembre 2006 portant création du Comité national d’éthique de la santé, en sigle « CNES » décembre 18, 2006
Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations médicales juin 20, 1982
Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales juin 20, 1982
Arrêté ministériel n° 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé août 13, 1971
Arrêté ministériel n° 2 du 19 février 1964 autorisant les médecins congolais à exercer l’art de guérir dans la République du Congo février 19, 1964
Ordonnance n° 71-81 du 19 février 1958. – Exercice de l’art de guérir – Conditions et modalités d’application février 19, 1958