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| La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples
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| Le présent arrêté organise sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, un recensement des tradipraticiens (Rectradi) en
Santé
| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de
Santé
| Le présent arrêté fixe la catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. Source : J.O.Z., 15 mars 1983,
Santé
| Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. Source :
Santé
| Cet arrêté ministériel autorise à exercer l’art de guérir dans la République du Congo les titulaires, de nationalité congolaise,
Santé
| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l’exercice de l’art de guérir. Source : B.A., 1958,
Santé
| Le présent fixe les règles de l’exercice de l’art de guérir dans la colonie. Source : B.O., 1952, p. 882 |

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