Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
| La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées. Source : J.O.RDC… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/015/CJ/2013 du 2 août 2013 relatif à l’organisation d’un recensement des tradipraticiens en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté organise sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, un recensement des tradipraticiens (Rectradi) en vue de recueillir, d’analyser et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/043/MC/2006 du 18 décembre 2006 portant création du Comité national d’éthique de la santé, en sigle « CNES »
| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations médicales
| Le présent arrêté départemental détermine les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales
| Le présent arrêté fixe la catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. Source : J.O.Z., 15 mars 1983, n° 6, p. 21 | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé
| Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. Source : M.C., 15 novembre 1971, n° 22 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 2 du 19 février 1964 autorisant les médecins congolais à exercer l’art de guérir dans la République du Congo
| Cet arrêté ministériel autorise à exercer l’art de guérir dans la République du Congo les titulaires, de nationalité congolaise, d’un diplôme de docteur en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 71-81 du 19 février 1958. – Exercice de l’art de guérir – Conditions et modalités d’application
| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l’exercice de l’art de guérir. Source : B.A., 1958, p. 533 | Date : 19… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret du 19 mars 1952 sur l’ Exercice de l’art de guérir
| Le présent fixe les règles de l’exercice de l’art de guérir dans la colonie. Source : B.O., 1952, p. 882 | Date : 19 mars 1952 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.