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Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
| La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples
Santé
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/015/CJ/2013 du 2 août 2013 relatif à l’organisation d’un recensement des tradipraticiens en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté organise sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, un recensement des tradipraticiens (Rectradi) en
Santé
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/043/MC/2006 du 18 décembre 2006 portant création du Comité national d’éthique de la santé, en sigle « CNES »
| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de
Santé
Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations médicales
| Le présent arrêté départemental détermine les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés
Santé
Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales
| Le présent arrêté fixe la catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. Source : J.O.Z., 15 mars 1983,
Santé
Arrêté ministériel n° 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé
| Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. Source :
Santé
Arrêté ministériel n° 2 du 19 février 1964 autorisant les médecins congolais à exercer l’art de guérir dans la République du Congo
| Cet arrêté ministériel autorise à exercer l’art de guérir dans la République du Congo les titulaires, de nationalité congolaise,
Santé
Ordonnance n° 71-81 du 19 février 1958. – Exercice de l’art de guérir – Conditions et modalités d’application
| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l’exercice de l’art de guérir. Source : B.A., 1958,
Santé
Décret du 19 mars 1952 sur l’ Exercice de l’art de guérir
| Le présent fixe les règles de l’exercice de l’art de guérir dans la colonie. Source : B.O., 1952, p. 882 |

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Décret du 19 mars 1952 sur l’ Exercice de l’art de guérir
| Le présent fixe les règles de l’exercice de l’art de guérir dans la colonie. Source : B.O., 1952, p. 882 |