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Sécurité et police

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Ordonnance n° 22/030 du 5 mai 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 5 mai 2022, l’Ordonnance n° 21/015
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Ordonnance n° 22/028 du 20 avril 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 20 avril 2022, l’Ordonnance n° 21/015
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Loi n° 22/002 du 19 avril 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette loi autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant
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Ordonnance n° 22/025 du 4 avril 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 5 avril 2022, l’Ordonnance n° 21/015
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Loi n° 22/001 du 4 avril 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours
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Ordonnance N° 22/024 du 18 mars 2022 modifiant et complétant l’ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo
| Cette ordonnance limite, conformément aux dispositions de l’article 156 alinéa 2 de la Constitution la substitution de l’action répressive
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Ordonnance n° 22/024 du 18 mars 2022 modifiant et complétant l’Ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette ordonnance modifie l’article 6 de l’Ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège
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Ordonnance n° 22/022 du 12 mars 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 21 mars 2022, l’Ordonnance n° 21/015
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Ordonnance-loi n° 22/012 du 12 mars 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente ordonnance autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours
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Ordonnance n° 22/019 du 04 mars 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
Source : J.O RDC, n°7, 1er avril 2022 | Date : 12 mars 2022 | État : en vigueur |