Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Enfant
| Le présent Décret a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil National de l’Enfant, CNE en sigle.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/027 /CDM/2022 du 09 août 2022 portant création du Centre National de Correction des Examens de fin d’Etudes des Elèves du niveau secondaire des Etablissements d’enseignement des sciences de santé en République Démocratique du Congo
| Il est créé en République Démocratique du Congo, un Centre National de Correction des Examens des élèves finalistes des Instituts des Techniques Médicales (ITM) et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP- MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite
| Cet arrêté interministériel accorde à l’agent de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/22 du 06 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office National de Pêche et d’Aquaculture, en sigle « ONPA »
| Ce décret crée un Etablissement public dénommé Office National de Pêche et d’Aquaculture, en sigle « ONPA » qui a pour objet de concourir à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/13 du 9 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de solidarité de santé « FSS » en sigle
| Le Fonds de solidarité de santé, en sigle FSS, créé par la loi 18-035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 22/ 12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle
| II est créé, au sein du Ministère des Finances, un Service public dénommé Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 4 mars 2022 : Adoption d’un projet d’ordonnance et de cinq projets de décrets
| Le Conseil des ministres tenu le 4 mars 2022 a adopté le Projet d’Ordonnance modifiant l’ordonnance N°21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIN/TVCD/2022 du 21 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté n°0010/CAB/MIN/TVC/2019 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière en sigle « CNPR »
|Il est institué auprès du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, conformément à l’article 1er de l’Ordonnance n°78-478 du 26 décembre 1978, un Service public spécialisé dénommé « Commission Nationale de Prévention Routière», en sigle «CNPR», ci-après désignée la Commission. Source : J.O RDC, numéro 18, 15 septembre 2022, col. 55 | […]
Décret n° 21/08 du 30 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale d’aménagement du territoire, « ANAT » en sigle
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique, jouissant d’une autonomie administrative et financière, doté de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 21/05 du 19 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse de solidarité nationale et de gestion humanitaire des catastrophes, en sigle « CSNGHC »
| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel dénommé Caisse de solidarité nationale et de gestion humanitaire des catastrophes, en sigle« CSNGHC… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.