Décret n° 09/63 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office de gestion du fret multimodal en sigle « Ogefrem »
| L’Office de gestion du fret maritime, « Ogefrem » en sigle, créé par ordonnance 80-256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement public à caractère administratif et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/61 du 3 décembre 2009 portant création et organisation d’un service public dénommé Direction générale de la dette publique, en sigle « DGDP »
| Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Direction générale de la dette… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/54 du 3 décembre 2009 portant création et organisation du Service national des approvisionnements et de l’imprimerie « Senapi » en sigle
| Il est créé, au sein du ministère du Budget, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Service national des approvisionnements et de l’imprimerie », en sigle « Senapi », ci-après dénommé « Le Senapi ». Source : J.O.RDC., 10 décembre 2009, n° spécial, p. 127 | Date : 3 décembre 2009 | Etat : en vigueur Le Premier ministre, Vu la Constitution, spécialement […]
Décret n° 09/53 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de sécurité sociale en sigle « INSS »
| L’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale, est transformé en établissement public… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/52 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut des musées nationaux du Congo en sigle « IMNC »
| L’Institut des musées nationaux, créé par l’ordonnance 70-089 du 11 mars 1970, est transformé en établissement public à caractère culturel et scientifique, doté de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/49 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Foire internationale de Kinshasa, en sigle « Fikin »
| La Foire internationale de Kinshasa, « Fikin » en sigle, créée par l’ordonnance 69-197 du 15 septembre 1969, est transformée en établissement public à caractère technique, doté… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/48 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office des voiries et drainage « OVD » en sigle
| L’Office des voiries et drainage, en sigle « OVD », créé par ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/47 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office des routes »
| L’Office des routes, créé par l’ordonnance-loi 71-023 du 26 mars 1971, est transformé en un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/046 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques, en sigle « Inera »
| L’Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques, « Inera » en sigle , créé par ordonnance 78-211 du 5 mai 1978, est transformé en établissement public à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/45 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de la statistique « INS »
| L’Institut national de la statistique, « INS », créé par l’ordonnance-loi 78-397 du 3 octobre 1978, est transformé en un établissement public à caractère scientifique et technique… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.