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FISCALITÉ & DOUANES

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n°035/MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 | Date : 2 août 2022 | État : en vigueur
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement
Administrations du travail|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Fiscalité internationale
Ordonnance-loi n° 22/017 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de la convention en
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie
| Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie sont fixés en Dollars
Climat des affaires et investissement|Fiscalité internationale
Conseil des ministres 8 juillet 2022 : examen et adoption des six projet d’ordonnance-Loi autorisant la ratification des conventions
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et
Contrats et obligations|Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN/ AF.F.U.H/ASS/NGN/MAI/2022 et n°011/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa
Source : J.O.RDC, n°12, 15 juin 2022 | Date : 19 mai 2022 | État : en vigueur Le Ministre
Principes généraux
Décret n° 22/18 du 04 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du Pouvoir central
| Ce décret institue en République Démocratique du Congo, une plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances
TVA
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2002/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité
| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
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Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 | Date : 2 août 2022 | État : en vigueur
Taxes et droits provinciaux et locaux
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