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FISCALITÉ & DOUANES

Procédures fiscales
Par cette lettre, le Ministre des Finances informe aux Directeurs Généraux des régies financières que seules les missions de contrôle
Procédures fiscales
| Par cette note, le Premier ministre décide d’un moratoire sur tous les contrôles économiques, fiscaux de routine, du 14
TVA
| Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption
TVA
| Conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif
Taxes et droits provinciaux et locaux
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant

Par cette lettre, le Ministre des Finances informe aux Directeurs Généraux des régies financières que seules les missions de contrôle
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