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FISCALITÉ & DOUANES

TVA
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2002/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité
| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté N°SC/0122 /CAB/GVK/GNM/2022 du 14 mars 2022 fixant les modalités de souscription des déclarations fiscales et de paiement par voie électronique
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge
Médias et communication|Services publics|Taxes et droits nationaux
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Source : Ministère de la Communication et Médias | Date : 18 février 2022 | État : applicable 1. Projet
Mines & carrières|Régimes fiscaux particuliers
Cadastre minier – DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté N°SC/0058/CAB/GVK/GNM/ 2022 du 31 janvier 2022 prorogeant le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties et de l’impôt sur les revenus locatifs exercice 2022
| Cet arrêté proroge jusqu’au 31 mars 2022, le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie
Administration des impôts
Communiqué officiel N° 01/005 /DGI/DG/DESCOM/CD/MM/2022 du 25 janvier 2022
| La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00
Code des douanes|Importations et exportations
Note de service : Rétention sous douane des marchandises et suspension des commissionnaires en douane
| Le Directeur provincial ad interim de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ECONAT /JKY/ABT/MMK/2022 du 22 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est. Source :