FISCALITÉ & DOUANES

TVA
| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation
Taxes et droits provinciaux et locaux
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge
Mines & carrières|Régimes fiscaux particuliers
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les
Taxes et droits provinciaux et locaux
| Cet arrêté proroge jusqu’au 31 mars 2022, le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie
Administration des impôts
| La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00
Code des douanes|Importations et exportations
| Le Directeur provincial ad interim de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est. Source :