DOUANE

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DOUANE|Finances publiques|FISCALITÉ
La dépense fiscale correspond à une perte des recettes découlant de la renonciation des pouvoirs publics à appliquer les règles
Code des douanes|DOUANE
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Source : J.O.RDC., 26 août 2010, n° spécial – Date : 20 août 2010 – État : en vigueur le 20 février 2011 Vu la