Arrête ministériel n°026/CAB/MIN. COMEXT/2022 du 04 juillet 2022 complétant l’Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d’importation des barres de fer dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo
| Cet arrête ministériel complète les dispositions de l’article 3 de l’Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d’importation des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°025/CAB/MIN.COMEXT /2O22 du 04 juillet 2022 complétant l’Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo
| Le présent arrêté complète les dispositions de l’article 4 de l’Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire d’importation des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN.COMEXT /2022 du 04 juillet 2022 complétant l’Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est de la République Démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel modifie et complète les dispositions de l’article 3 de l’Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note de service : Rétention sous douane des marchandises et suspension des commissionnaires en douane
| Le Directeur provincial ad interim de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier 2022 une note de service… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
| Ce décret exonère de tous droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente pour la durée déterminée à l’article 3 du décret,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d’accises sur certains produits de première nécessité en matières plastiques
l Cet arrêté ministériel suspend jusqu’à nouvel ordre, en application des dispositions de l’article 13 de la loi de finances 19-005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises
| Cet arrêté ministériel vient fixer les mesures d’application du Code des accises en ce qui concerne : 1 – La détermination des intérêts de crédit et pénalités de retard lorsque (i) l’Administration octroie des facilités de paiement autres que le report de paiement (ii) Lorsque les droits d’accises ou, le cas échéant, le droit […]
Décret n° 20/003 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des exportations, « Anapex »
| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Agence nationale de promotion d’exportations, « Anapex », en sigle, doté de la personnalité… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI)
| Cet arrêté ministériel revoir celui n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI) pour répondre d’une part, à l’impérieuse… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 11 avril 2011 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Source : Ministère des Finances – Date : 11 avril 2011 – État : En vigueur Le ministre des Finances, Vu la Constitution spécialement en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.