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Code des douanes

Code des douanes
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises
| Cet arrêté ministériel vient fixer les mesures d’application du Code des accises en ce qui concerne : 1 –
Code des douanes
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 11 avril 2011 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Source : Ministère des Finances – Date : 11 avril 2011 – État : En vigueur Le ministre des Finances,
Code des douanes
Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Source : J.O.RDC., 26 août 2010, n° spécial – Date : 20 août 2010 – État : en vigueur le 20 février 2011 Vu la
Code des douanes
Décret n° 09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction générale des douanes et accises « DGDA »
| Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé
Code des douanes
Ordonnance n° 78-302 du 6 juillet 1978 portant création de la brigade douanière
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau

Code des douanes
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises
| Cet arrêté ministériel vient fixer les mesures d’application du Code des accises en ce qui concerne : 1 –
Code des douanes
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 11 avril 2011 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Source : Ministère des Finances – Date : 11 avril 2011 – État : En vigueur Le ministre des Finances,
Code des douanes
Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Source : J.O.RDC., 26 août 2010, n° spécial – Date : 20 août 2010 – État : en vigueur le 20 février 2011 Vu la
Code des douanes
Décret n° 09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction générale des douanes et accises « DGDA »
| Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé
Code des douanes
Ordonnance n° 78-302 du 6 juillet 1978 portant création de la brigade douanière
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau