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Code des douanes

Code des douanes|Importations et exportations
Note de service : Rétention sous douane des marchandises et suspension des commissionnaires en douane
| Le Directeur provincial ad interim de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier
Code des douanes
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises
| Cet arrêté ministériel vient fixer les mesures d’application du Code des accises en ce qui concerne : 1 –
Code des douanes|DOUANE
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 11 avril 2011 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Source : Ministère des Finances – Date : 11 avril 2011 – État : En vigueur Le ministre des Finances,
Code des douanes
Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Source : J.O.RDC., 26 août 2010, n° spécial – Date : 20 août 2010 – État : en vigueur le 20 février 2011 Vu la