Code des douanes

Code des douanes|Importations et exportations
| Le Directeur provincial ad interim de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier
Code des douanes
| Cet arrêté ministériel vient fixer les mesures d’application du Code des accises en ce qui concerne : 1 –
Code des douanes|DOUANE
Source : Ministère des Finances – Date : 11 avril 2011 – État : En vigueur Le ministre des Finances,
Code des douanes
Source : J.O.RDC., 26 août 2010, n° spécial – Date : 20 août 2010 – État : en vigueur le 20 février 2011 Vu la
Code des douanes|Services publics
| Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé
Code des douanes
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau

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