Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d’accises sur certains produits de première nécessité en matières plastiques

avril 21, 2020

En ce moment

Arrêté ministériel n°003 /CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest
Note de service : Rétention sous douane des marchandises et suspension des commissionnaires en douane

les plus lus

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/020/2003 relative au modalités pratiques de mise à la retraite
Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques

Droits d’accises et de consommation

Droits d’accises et de consommation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d’accises sur certains produits de première nécessité en matières plastiques

l Cet arrêté ministériel suspend jusqu’à nouvel ordre, en application des dispositions de l’article 13 de la loi de finances 19-005 du