Arrête ministériel n°026/CAB/MIN. COMEXT/2022 du 04 juillet 2022 complétant l’Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d’importation des barres de fer dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo
| Cet arrête ministériel complète les dispositions de l’article 3 de l’Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d’importation des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°025/CAB/MIN.COMEXT /2O22 du 04 juillet 2022 complétant l’Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo
| Le présent arrêté complète les dispositions de l’article 4 de l’Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire d’importation des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN.COMEXT /2022 du 04 juillet 2022 complétant l’Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est de la République Démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel modifie et complète les dispositions de l’article 3 de l’Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note de service : Rétention sous douane des marchandises et suspension des commissionnaires en douane
| Le Directeur provincial ad interim de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier 2022 une note de service… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
| Ce décret exonère de tous droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente pour la durée déterminée à l’article 3 du décret,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 20/003 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des exportations, « Anapex »
| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Agence nationale de promotion d’exportations, « Anapex », en sigle, doté de la personnalité… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI)
| Cet arrêté ministériel revoir celui n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI) pour répondre d’une part, à l’impérieuse… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.