FISCALITÉ

TVA
| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation
Mines & carrières|Régimes fiscaux particuliers
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les
Administration des impôts
| La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00
Administration des impôts|Nominations
| Cette ordonnance nomme en qualité de Directeur général adjoint en charge des Questions fiscales et réformes : Monsieur Kabwa Kaluma
Gaz & Hydrocarbures|Régimes fiscaux particuliers
| Cet arrêté interministériel prévoit que les recettes perçues à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures proviennent des droits, taxes et
Imposition des revenus|Sociétés commerciales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,
Imposition des revenus
Cet arrêté fixe l’impôt forfaitaire annuel de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises est fixé à
Procédures fiscales
| Le présent arrêté ministériel porte sur la détermination d’un système fiscal de référence et des modalités d’évaluation de la
TVA
| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une
Commerce|Imposition du patrimoine|Produits
Par cette lettre, le ministre de l’Économie nationale transmet au ministre des finances, la liste des produits de consommation devant