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FISCALITÉ

TVA
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2002/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité
| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation
Mines & carrières|Régimes fiscaux particuliers
Cadastre minier – DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les
Administration des impôts
Communiqué officiel N° 01/005 /DGI/DG/DESCOM/CD/MM/2022 du 25 janvier 2022
| La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00
Administration des impôts|Nominations
Ordonnance n° 21/091 du 03 décembre 2021 portant nomination d’un Directeur général adjoint d’un Service public dénommé Direction Générale des Impôts, en sigle « DGI »
| Cette ordonnance nomme en qualité de Directeur général adjoint en charge des Questions fiscales et réformes : Monsieur Kabwa Kaluma
Gaz & Hydrocarbures|Régimes fiscaux particuliers
Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN /CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES /2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures
| Cet arrêté interministériel prévoit que les recettes perçues à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures proviennent des droits, taxes et
Imposition des revenus|Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,
Imposition des revenus
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises
Cet arrêté fixe l’impôt forfaitaire annuel de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises est fixé à
Procédures fiscales
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale
| Le présent arrêté ministériel porte sur la détermination d’un système fiscal de référence et des modalités d’évaluation de la
TVA
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale
| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une
Commerce|Imposition du patrimoine|Produits
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale
Par cette lettre, le ministre de l’Économie nationale transmet au ministre des finances, la liste des produits de consommation devant