FISCALITÉ

TVA
| Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption
Fiscalité internationale
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et
TVA
| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation
Régimes fiscaux particuliers
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les
Administration des impôts
| La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00
Régimes fiscaux particuliers
| Cet arrêté interministériel prévoit que les recettes perçues à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures proviennent des droits, taxes et

| Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et
| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les
| La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00