Communiqué officiel N° 01/005 /DGI/DG/DESCOM/CD/MM/2022 du 25 janvier 2022
| La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00 et 80.000.000,00 de francs congolais… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note de service n° 01/0063/DGI/DG/DELC/JN/2012 du 21 mars 2012 – Charte des vertus de l’agent des impôts
| La note de service édicte une charte des vertus de l’agent des impôts à l’intention de l’ensemble du personnel. La présente charte, qui n’a… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 018/2003 du 2 mars 2003 portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts.
| Le présent décret porte sur le règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts. Il précise que les agents… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction générale des impôts
| Ce décret crée au sein du Ministère ayant les finances dans ses attributions, un service doté d’une autonomie administrative et financière dénommé Direction générale… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.