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Imposition des revenus

Imposition des revenus
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,
Imposition des revenus
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises
Cet arrêté fixe l’impôt forfaitaire annuel de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises est fixé à
Imposition des revenus
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 8 décembre 2017 portant mesures d’exécution des dispositions relatives à la documentation sur le prix de transfert 
| Cet arrêté fixe le chiffre d’affaires annuel minimum hors taxes à réaliser par les sociétés établies en république démocratique
Imposition des revenus
Ordonnance-loi n° 13-008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
| Elle ajoute à l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus un article 92bis libellé
Imposition des revenus
Ordonnance-loi n° 004-2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
| Cette ordonnance modifie et complète les articles 27. 29, 37, 39, 43, 43ter A, 46, 68, 69, 70, 73,
Imposition des revenus
Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 du 19 octobre 2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte de l’impôt sur les bénéfices et profits
| Cet arrêté ministériel suspend jusqu’à nouvel ordre, la perception du précompte de l’impôt sur les bénéfices et profits dû
Imposition des revenus
Loi n° 04/012 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d’impôts cédulaires sur les revenus
| La présente loi a donc pour objet de revoir à la baisse le montant de l’impôt minimum et d’introduire
Imposition des revenus
Circulaire ministérielle n° 002/98 du 7 avril 1998 relative à l’application concomitante des dispositions légales afférentes à la contribution l’impôt sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l’immatriculation ainsi qu’à l’obligation d’assurance de responsabilité civile des véhicules automoteurs
| La présente circulaire vise à assurer une application concomitante des textes de loi relatifs à l’immatriculation et à l’assurance
Imposition des revenus
Loi n° 83-004 du 23 février 1983 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
| Le présent texte introduit un système de retenue à la source pratiquée pour le compte du Trésor par les
Imposition des revenus
Ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
| Cette ordonnance-loi fixe la base, les revenus imposables, le taux, les redevables, les exemptions ainsi que les règles communes

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises
Cet arrêté fixe l’impôt forfaitaire annuel de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises est fixé à
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| Cet arrêté fixe le chiffre d’affaires annuel minimum hors taxes à réaliser par les sociétés établies en république démocratique
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Ordonnance-loi n° 13-008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
| Elle ajoute à l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus un article 92bis libellé
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| Cette ordonnance modifie et complète les articles 27. 29, 37, 39, 43, 43ter A, 46, 68, 69, 70, 73,
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Circulaire ministérielle n° 002/98 du 7 avril 1998 relative à l’application concomitante des dispositions légales afférentes à la contribution l’impôt sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l’immatriculation ainsi qu’à l’obligation d’assurance de responsabilité civile des véhicules automoteurs
| La présente circulaire vise à assurer une application concomitante des textes de loi relatifs à l’immatriculation et à l’assurance
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Loi n° 83-004 du 23 février 1983 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
| Le présent texte introduit un système de retenue à la source pratiquée pour le compte du Trésor par les
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Ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
| Cette ordonnance-loi fixe la base, les revenus imposables, le taux, les redevables, les exemptions ainsi que les règles communes