Communiqué officiel : Les décrets n° 22/30 et n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée restent en vigueur
| Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des Ministres, Son… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier
| Le présent Décret suspend, la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tant à l’importation qu’en régime intérieur, sur les matières premières intervenant dans la fabrication du ciment gris. Source : J.O.R.D.C, numéro 22, 15 novembre 2022 | Date : 15 octobre 2022 | État : en vigueur Le Premier ministre, Vu la […]
Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité
| Conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2002/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité
| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation de certains produits alimentaires et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale
| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/029 du 21 août 2018 fixant les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe sur la valeur ajoutée
| Le Ministre ayant les Finances dans ses attributions fixe à travers cet arrêté les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 16/029 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation
| Par dérogation, ce décret prévoit que les équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public bénéficient de la suspension de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 16/028 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières
| Ce décret suspend pour une période de douze mois, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation sur les marchandises importées… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 16/029 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation
| Ce décret fixe la liste des équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public concernés suspension de la perception de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 16/028 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières
| Ce décret suspend pour une période de douze mois, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation sur les marchandises importées… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.