Communiqué officiel : Les décrets n° 22/30 et n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée restent en vigueur octobre 17, 2022
Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier octobre 15, 2022
Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité octobre 15, 2022
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2002/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité avril 15, 2022
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale mars 30, 2020
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/029 du 21 août 2018 fixant les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe sur la valeur ajoutée août 21, 2018
Décret n° 16/029 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation juillet 22, 2016
Décret n° 16/028 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières juillet 22, 2016
Décret n° 16/029 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation juillet 22, 2016
Décret n° 16/028 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières juillet 22, 2016