Impôt sur le chiffre d’affaires

Impôt sur le chiffre d’affaires
| La présente loi vise à modifier et à compléter certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt
Impôt sur le chiffre d’affaires
| Cet arrêté modifie et complète l’article 13 de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Impôt sur le chiffre d’affaires
| Cet arrêté prévoit que l’impôt sur le chiffre d’affaires payé lors de l’importation ou de l’acquisition des matières premières
Impôt sur le chiffre d’affaires
|Cette loi modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Impôt sur le chiffre d’affaires
| Ce décret créé une commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires et de l’impôt sur le chiffre d’affaires dénommée
Impôt sur le chiffre d’affaires
| La présente loi, vise d’une part, à mettre l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) en cohérence avec le nouveau
Impôt sur le chiffre d’affaires
| Cet arrêté fixe à 3 % le taux de l’ICA à l’intérieur sur la fourniture de l’eau et de