Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FIN/91 du 27 février 1991 portant réduction du taux de la contribution l’impôt sur le chiffre d’affaires sur les intérêts bancaires
| Cet arrêté fixe à 9% le taux de la contribution [l’impôt] sur le chiffre d’affaires à l’intérieur sur les intérêts perçus par les établissements… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interdépartemental n° 004 du 6 janvier 1989 portant suspension de la contribution l’impôt sur le chiffre d’affaires sur les intrants industriels indiscutables et sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile
| Cet arrêté suspend l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° 116 du 13 juin 1979 portant mesures d’application de l’impôt sur le chiffre d’affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime
| Cet arrêté prévoit que la contribution [L’impôt] sur le chiffre d’affaires est assis sur la valeur du titre de transport aérien ou maritime, émise… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° BCE/ENI/083/78 du 14 septembre 1978 relatif à l’application des taxes sur le chiffre d’affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction
| Cet arrêté fixe les modalités d’application des taxes sur le chiffre d’affaires (ICA), sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de services… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° 0019 du 4 mai 1973 fixant les mesures d’application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à la contribution l’impôt sur le chiffre d’affaires, en ce qui concerne l’évaluation forfaitaire
| Le présent arrêté départemental organise l’évaluation forfaitaire en matière d’impôt sur le chiffre d’affaires. Source : J.O.Z., 1er septembre 1973, n° 17, p. 1418 | Date : 4 mai 1973… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.