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| Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption
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| Conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif
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| Le présent arrêté suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant en régime intérieur qu’à l’importation
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| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une
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| Le Ministre ayant les Finances dans ses attributions fixe à travers cet arrêté les modalités d’application de la procédure
TVA
| Par dérogation, ce décret prévoit que les équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public
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| Ce décret fixe la liste des équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public concernés

| Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption
| Conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif
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| Le Ministre ayant les Finances dans ses attributions fixe à travers cet arrêté les modalités d’application de la procédure
| Par dérogation, ce décret prévoit que les équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public
| Ce décret fixe la liste des équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public concernés