Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 8 décembre 2017 portant mesures d’exécution des dispositions relatives à la documentation sur le prix de transfert
| Cet arrêté fixe le chiffre d’affaires annuel minimum hors taxes à réaliser par les sociétés établies en république démocratique du Congo qui sont sous… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Circulaire départementale n° 3733 du 27 novembre 1989 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière
| Cette circulaire précise les exemptions de taxe spéciale de circulation routière au bénéfice des organismes et personnes listés. Source : Ministère des Finances | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 88-029 du 15 juillet 1988 portant création de la taxe spéciale de circulation routière
| La présente ordonnance créé, au titre de droit de péage au profit du Trésor public, une taxe spéciale de circulation routière. Source : J.O.Z., 1er août… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 sur l’Impôt réel
| L’ordonnance-loi établi un impôt réel annuel sur les bases suivantes :• la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées au Congo;• les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.