Cadastre minier – DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022 février 10, 2022
Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN /CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES /2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures octobre 28, 2021
Loi n° 14-005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération février 11, 2014
Note de service n° 01/0020/DGI/DG/CR/NGA/2013 du 12 février 2013 – Institution de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République démocratique du Congo février 12, 2013
Circulaire ministérielle n° 001 du 7 janvier 2005 – Régime fiscal des services de messagerie financière janvier 7, 2005
Note circulaire n° 007 du 19 juin 2004 relative à la gestion de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés publics à financement extérieur juin 19, 2004
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/FINANCES/2004 15 avril 2004 modifiant le tarif de l’impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d’imposition forfaitaire avril 15, 2004
Arrêté interministériel n° 12/CAB.ECOFIN-BUD/2001MINES-HYDRO/01/2001 du 4 mai 2001fixant le régime de taxation unique des activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses. mai 4, 2001
Circulaire ministérielle n° 001 du 21 juin 1999 relative au régime fiscal des petites et moyennes entreprises relevant de la patente juin 21, 1999
Arrêté n° 041/CAB/MIN/FIN/98 DU 17 novembre 1998 portant classification des entreprises et fixation des quotités trimestrielles de l’impôt forfaitaire due par les entreprises relevant du régime de la patente novembre 17, 1998