Cadastre minier – DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les titulaires des Droits miniers et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN /CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES /2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures
| Cet arrêté interministériel prévoit que les recettes perçues à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures proviennent des droits, taxes et redevances prévus à l’annexe de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 14-005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
| La présente loi a l’avantage de met en place un régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note de service n° 01/0020/DGI/DG/CR/NGA/2013 du 12 février 2013 – Institution de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République démocratique du Congo
| Cette note de service précise les modalités d’application de l’article 7 de la loi des finances 13-009 du 1er février 2013 pour l’exercice budgétaire… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Circulaire ministérielle n° 001 du 7 janvier 2005 – Régime fiscal des services de messagerie financière
| La présente circulaire a pour but de préciser le régime fiscal des services de messagerie financière fournis par ou à travers des personnes physiques… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 007 du 19 juin 2004 relative à la gestion de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés publics à financement extérieur
| Cette note circulaire a pour objet d’informer sur les dispositions prises par le ministère des Finances pour la prise en charge de la fiscalité… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/FINANCES/2004 15 avril 2004 modifiant le tarif de l’impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d’imposition forfaitaire
| Cet arrêté revoit le tarif de l’impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d’imposition forfaitaire en matière d’impôt sur les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 12/CAB.ECOFIN-BUD/2001MINES-HYDRO/01/2001 du 4 mai 2001fixant le régime de taxation unique des activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses.
| Cet arrêté fixe un régime de taxation unique applicable aux activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses suivant le tarif annexé au présent… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Circulaire ministérielle n° 001 du 21 juin 1999 relative au régime fiscal des petites et moyennes entreprises relevant de la patente
| La présente circulaire a pour objet de donner les précisions susceptibles de rendre aisée l’application des dispositions relatives au nouveau régime fiscal de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° 041/CAB/MIN/FIN/98 DU 17 novembre 1998 portant classification des entreprises et fixation des quotités trimestrielles de l’impôt forfaitaire due par les entreprises relevant du régime de la patente
| Cet arrêté classifie et fixe les quotités trimestrielles de l’impôt forfaitaire due par les entreprises relevant du régime de la patente. Source : Ministère des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.