FISCALITÉ & DOUANES

Taxes et droits provinciaux et locaux
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de
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| Le présent Edit portant budget provincial de la Province de l’Equateur pour l’exercice budgétaire 2022 s’élabore conformément à la
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| Le présent Arrêté vise à confirmer les dispositions du projet de l’Edit Budgétaire de la Province du Kwilu, exercice
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| Cet édit fixe les règles générales concernant la constatation, la liquidation, l’ordonnancement le paiement par le contribuable, les modalités
Administration des impôts|Nominations
| Cette ordonnance nomme en qualité de Directeur général adjoint en charge des Questions fiscales et réformes : Monsieur Kabwa Kaluma
Gaz & Hydrocarbures|Régimes fiscaux particuliers
| Cet arrêté interministériel prévoit que les recettes perçues à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures proviennent des droits, taxes et
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Cet arrêté est pris sur base de la Convention signée le 09 septembre 2019 entre la Ville de Kinshasa et
Imposition des revenus|Sociétés commerciales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,