FISCALITÉ & DOUANES

Finances publiques|Taxes et droits nationaux
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Commerce|Taxes et droits provinciaux et locaux
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Imposition des revenus
Cet arrêté fixe l’impôt forfaitaire annuel de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises est fixé à
Foncier et immobilier|Taxes et droits nationaux
L’arrêté interministériel détermine les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat
Taxes et droits nationaux
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Taxes et droits nationaux|Télécommunications
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Taxes et droits nationaux|Télécommunications
La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est