FISCALITÉ & DOUANES

Procédures fiscales
| Le présent arrêté ministériel porte sur la détermination d’un système fiscal de référence et des modalités d’évaluation de la
TVA
| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une
Commerce|Imposition du patrimoine|Produits
Par cette lettre, le ministre de l’Économie nationale transmet au ministre des finances, la liste des produits de consommation devant
Climat des affaires et investissement|Régimes fiscaux particuliers|Sociétés commerciales
Ce décret pris en application des dispositions de la loi 14-022 du 7 juillet 2014, détermine, dans les ZES : – les avantages
Importations et exportations
| Cet arrêté ministériel revoir celui n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI) pour
DOUANE|Finances publiques|FISCALITÉ
La dépense fiscale correspond à une perte des recettes découlant de la renonciation des pouvoirs publics à appliquer les règles
Taxes et droits provinciaux et locaux
| Les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa sont fixés en pourcentage ou