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FISCALITÉ & DOUANES

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial N° 009/CAB/MIN.PROV/FINECO&IND/2019 du 30 décembre 2019 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction
Cet arrêté est pris sur base de la Convention signée le 09 septembre 2019 entre la Ville de Kinshasa et
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 5 décembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable/secteur du Fonds forestier national
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69 | Date : 5 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre
Imposition des revenus
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
Source : Ministère des Affaires étrangères et Ministère des Finances | Date : 10 novembre 2020 | État : en
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Source : J.O.RDC., 17 décembre 2020, n° spécial, col. 2 | Date : 27 novembre 2020 | État : en vigueur Le ministre
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
| Cet arrêté ramène le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/119 du 8 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de rendre de plus en plus favorable le climat des affaires et d’harmoniser la
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°013/CAB/ MIN.PROV/FINECO & IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l’Economie »
| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’installation classée de la catégorie I.a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable
Cet arrêté interministériel prévoit les taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière d’installation classée de la catégorie
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/2020/005 et CAB/MIN/FINANCES/2020/066 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de gestion forestière
Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial N° 009/CAB/MIN.PROV/FINECO&IND/2019 du 30 décembre 2019 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction
Cet arrêté est pris sur base de la Convention signée le 09 septembre 2019 entre la Ville de Kinshasa et
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 5 décembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable/secteur du Fonds forestier national
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69 | Date : 5 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre
Imposition des revenus
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
Source : Ministère des Affaires étrangères et Ministère des Finances | Date : 10 novembre 2020 | État : en
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Source : J.O.RDC., 17 décembre 2020, n° spécial, col. 2 | Date : 27 novembre 2020 | État : en vigueur Le ministre
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| Cet arrêté ramène le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
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Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de rendre de plus en plus favorable le climat des affaires et d’harmoniser la
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Taxes et droits nationaux
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Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et