PARAFISCALITÉ

Taxes et droits provinciaux et locaux
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
| Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie sont fixés en Dollars
Contrats et obligations|Taxes et droits provinciaux et locaux
Source : J.O.RDC, n°12, 15 juin 2022 | Date : 19 mai 2022 | État : en vigueur Le Ministre
Principes généraux
| Ce décret institue en République Démocratique du Congo, une plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances
Taxes et droits nationaux
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir àl’initiative du Ministère des Ressources
Taxes et droits provinciaux et locaux
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge

| Ce décret institue en République Démocratique du Congo, une plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de