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PARAFISCALITÉ

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté N°SC/0122 /CAB/GVK/GNM/2022 du 14 mars 2022 fixant les modalités de souscription des déclarations fiscales et de paiement par voie électronique
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge
Médias et communication|Services publics|Taxes et droits nationaux
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Source : Ministère de la Communication et Médias | Date : 18 février 2022 | État : applicable 1. Projet
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté N°SC/0058/CAB/GVK/GNM/ 2022 du 31 janvier 2022 prorogeant le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties et de l’impôt sur les revenus locatifs exercice 2022
| Cet arrêté proroge jusqu’au 31 mars 2022, le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ECONAT /JKY/ABT/MMK/2022 du 22 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est. Source :
Taxes et droits provinciaux et locaux
Edit n° 005/2021 du 31 décembre 2021 portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de
Taxes et droits provinciaux et locaux
Edit n°003/AP/EQ/2021 du 30 décembre 2021 portant budget de la Province de l’Equateur pour l’exercice 2022
| Le présent Edit portant budget provincial de la Province de l’Equateur pour l’exercice budgétaire 2022 s’élabore conformément à la
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté provincial n°21/090/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2021 du 16 décembre 2021 portant confirmation des dispositions du projet d’Edit budgétaire de la Province du Kwilu pour l’exercice 2022
| Le présent Arrêté vise à confirmer les dispositions du projet de l’Edit Budgétaire de la Province du Kwilu, exercice
Taxes et droits provinciaux et locaux
Edit n°001/AP/EQ/2021 du 16 décembre 2021 portant fixation des règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Province de l’Equateur et leurs mécanismes de recouvrement
| Cet édit fixe les règles générales concernant la constatation, la liquidation, l’ordonnancement le paiement par le contribuable, les modalités