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PARAFISCALITÉ

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n°035/MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 | Date : 2 août 2022 | État : en vigueur
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement
Administrations du travail|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Propriété intellectuelle|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie
| Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie sont fixés en Dollars
Contrats et obligations|Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN/ AF.F.U.H/ASS/NGN/MAI/2022 et n°011/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa
Source : J.O.RDC, n°12, 15 juin 2022 | Date : 19 mai 2022 | État : en vigueur Le Ministre
Principes généraux
Décret n° 22/18 du 04 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du Pouvoir central
| Ce décret institue en République Démocratique du Congo, une plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir àl’initiative du Ministère des Ressources
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté N°SC/0122 /CAB/GVK/GNM/2022 du 14 mars 2022 fixant les modalités de souscription des déclarations fiscales et de paiement par voie électronique
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de
Taxes et droits nationaux|Télécommunications
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n°035/MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 | Date : 2 août 2022 | État : en vigueur
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement
Administrations du travail, Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Propriété intellectuelle, Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie
| Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie sont fixés en Dollars
Contrats et obligations, Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN/ AF.F.U.H/ASS/NGN/MAI/2022 et n°011/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa
Source : J.O.RDC, n°12, 15 juin 2022 | Date : 19 mai 2022 | État : en vigueur Le Ministre
Principes généraux
Décret n° 22/18 du 04 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du Pouvoir central
| Ce décret institue en République Démocratique du Congo, une plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir àl’initiative du Ministère des Ressources
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté N°SC/0122 /CAB/GVK/GNM/2022 du 14 mars 2022 fixant les modalités de souscription des déclarations fiscales et de paiement par voie électronique
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de
Taxes et droits nationaux, Télécommunications
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge