Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie
| Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie sont fixés en Dollars américain, payables en Franc congolais… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir àl’initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité en Dollars… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge le Décret n° 012/15 du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source : J.O RDC, numéro 6,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ECONAT /JKY/ABT/MMK/2022 du 22 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est. Source : J.O RDC, numéro 6, 15… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n°0022/CAB/MINETATUH/2021 et n°151 CAB/MIN/FINANCES/ 2021 du 26 novembre 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°014/CAB/MINETAT-UH/ 2020 et n° 067/CAB/MIN/ FINANCES/ 2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat sont fixés en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° SC/024/BGV/BP/2001 du 14 mai 2001 portant modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Environnement, Conservation de la nature
| Cet arrêté fixe les modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Environnement, Conservation de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 5 décembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable/secteur du Fonds forestier national
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69 | Date : 5 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre de l’Environnement et Développement durable… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
Source : Ministère des Affaires étrangères et Ministère des Finances | Date : 10 novembre 2020 | État : en vigueur Le ministre d’État, ministre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.