Taxes et droits nationaux

Taxes et droits nationaux|Télécommunications
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source
Taxes et droits nationaux|Transport aérien
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est. Source :
Taxes et droits nationaux
| Cet arrêté ramène le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique