Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Source : J.O.RDC., 17 décembre 2020, n° spécial, col. 2 | Date : 27 novembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
| Cet arrêté ramène le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique à un coût abordable de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/119 du 8 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de rendre de plus en plus favorable le climat des affaires et d’harmoniser la réglementation du commerce extérieur avec… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’installation classée de la catégorie I.a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable
Cet arrêté interministériel prévoit les taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière d’installation classée de la catégorie I.a, sont fixés en dollars… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/2020/005 et CAB/MIN/FINANCES/2020/066 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de gestion forestière
Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de faune et de flore
Cet arrêté interministériel prévoit en son annexe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et 067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat
L’arrêté interministériel détermine les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat qui sont fixés en dollars… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et 067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat. Source : J.O.RDC.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et 067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat. Source : J.O.RDC.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République démocratique du Congo
La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est membre la République démocratique du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.