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Taxes et droits provinciaux et locaux

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n°035/MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 | Date : 2 août 2022 | État : en vigueur
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Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
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Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement
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Arrêté N°SC/0122 /CAB/GVK/GNM/2022 du 14 mars 2022 fixant les modalités de souscription des déclarations fiscales et de paiement par voie électronique
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de
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Arrêté N°SC/0058/CAB/GVK/GNM/ 2022 du 31 janvier 2022 prorogeant le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties et de l’impôt sur les revenus locatifs exercice 2022
| Cet arrêté proroge jusqu’au 31 mars 2022, le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie
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Edit n° 005/2021 du 31 décembre 2021 portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de
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Edit n°003/AP/EQ/2021 du 30 décembre 2021 portant budget de la Province de l’Equateur pour l’exercice 2022
| Le présent Edit portant budget provincial de la Province de l’Equateur pour l’exercice budgétaire 2022 s’élabore conformément à la
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Arrêté provincial n°21/090/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2021 du 16 décembre 2021 portant confirmation des dispositions du projet d’Edit budgétaire de la Province du Kwilu pour l’exercice 2022
| Le présent Arrêté vise à confirmer les dispositions du projet de l’Edit Budgétaire de la Province du Kwilu, exercice
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Edit n°001/AP/EQ/2021 du 16 décembre 2021 portant fixation des règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Province de l’Equateur et leurs mécanismes de recouvrement
| Cet édit fixe les règles générales concernant la constatation, la liquidation, l’ordonnancement le paiement par le contribuable, les modalités
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Arrêté conjoint n°001/CAB/MIN.PROV/FIN. ECO et n° SC/003/CGENASGFPV/2021 du 18 mars 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interminitériel n° 002/MIN.EEG ET 025/MIN. FINECO& IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère provincial de l’Education,Environnement et Genre « Secteur de l’Environnement »
| Cet arrêté revoit et fixe les taux de la taxe sur l’implantation des installations classées de catégorie Ib et

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