Arrêté du Ministre provincial n°016/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 14 octobre 2022 modifiant l’Arrêté du Ministre provincial n°015/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’Arrêté du Ministre provincial n°035/MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’Impôt sur les Revenus Locatifs
| Le présent arrêté fixe notamment les taux de l’Impôt sur les Revenus Locatifs et la Retenue sur Loyers visés aux articles 1 , 2… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n°035/MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 | Date : 2 août 2022 | État : en vigueur Ajouter aux favoris Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement de la Ville de Kinshasa… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté N°SC/0122 /CAB/GVK/GNM/2022 du 14 mars 2022 fixant les modalités de souscription des déclarations fiscales et de paiement par voie électronique
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de l’article 7 de l’Édit n’005/2021… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté N°SC/0058/CAB/GVK/GNM/ 2022 du 31 janvier 2022 prorogeant le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties et de l’impôt sur les revenus locatifs exercice 2022
| Cet arrêté proroge jusqu’au 31 mars 2022, le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Edit n° 005/2021 du 31 décembre 2021 portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa, conformément aux dispositions de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Edit n°003/AP/EQ/2021 du 30 décembre 2021 portant budget de la Province de l’Equateur pour l’exercice 2022
| Le présent Edit portant budget provincial de la Province de l’Equateur pour l’exercice budgétaire 2022 s’élabore conformément à la circulaire n°001/CAB/ME/ MIN.BUDGET/2021 du 11… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté provincial n°21/090/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2021 du 16 décembre 2021 portant confirmation des dispositions du projet d’Edit budgétaire de la Province du Kwilu pour l’exercice 2022
| Le présent Arrêté vise à confirmer les dispositions du projet de l’Edit Budgétaire de la Province du Kwilu, exercice 2022, déposé à l’Assemblée provinciale,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Edit n°001/AP/EQ/2021 du 16 décembre 2021 portant fixation des règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Province de l’Equateur et leurs mécanismes de recouvrement
| Cet édit fixe les règles générales concernant la constatation, la liquidation, l’ordonnancement le paiement par le contribuable, les modalités de recouvrement et les contentieux… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.