Arrêté conjoint n°001/CAB/MIN.PROV/FIN. ECO et n° SC/003/CGENASGFPV/2021 du 18 mars 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interminitériel n° 002/MIN.EEG ET 025/MIN. FINECO& IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère provincial de l’Education,Environnement et Genre « Secteur de l’Environnement »
| Cet arrêté revoit et fixe les taux de la taxe sur l’implantation des installations classées de catégorie Ib et II, la taxe rémunératoire annuelle… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté du ministre provincial N° 009/CAB/MIN.PROV/FINECO&IND/2019 du 30 décembre 2019 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction
Cet arrêté est pris sur base de la Convention signée le 09 septembre 2019 entre la Ville de Kinshasa et la Fédération des Entreprises du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté du ministre provincial n°013/CAB/ MIN.PROV/FINECO & IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l’Economie »
| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans ses attributions conformément au tableau… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté conjoint N° SC/001/GPK/CG/CAMCN/2020 ET N°001/CAB/MIN.PROV/FINECO &IND/2020 du 13 janvier 2020 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues a la ville de Kinshasa
| Les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa sont fixés en pourcentage ou en Dollar américain, conformément au… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté provincial N°SC/190/CAB/GVK/GNM/2019 du 15 juillet 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du compte du Trésor de la ville de Kinshasa.
| Cet arrêté crée un Compte du Trésor de la Ville de Kinshasa destiné à centraliser les flux financiers créditeurs et débiteurs de la Ville.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° SC/072/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/2013 du 2 mai 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial de la Population, Sécurité et Décentralisation « secteur de la justice »
| Le présent arrêté fixe les droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial, ayant la justice dans ses attributions. Source : Gouvernorat de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.