Professions judiciaires

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Source : Cour de cassation | Date : 7 décembre 2020 | État : en vigueur À Messieurs les premiers
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Source : Conseil national de l’Ordre national des avocats | Date : 12 septembre 2020 | État : en vigueur
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Cette décision rappelle l’obligation de réciprocité dans l’admission d’ un étranger à la profession d’avocat en République démocratique du Congo.