Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
| La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
| La Ministre des Mines a présenté au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 03 février 2023 : Adoption du Projet d’ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi portant sur les principes fondamentaux de l’environnement
| La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle
| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office National des Céréales, « ONACER » en sigle, ci-après désigné « Office ». Source : J.O.R.D.C, numéro 22, 15 novembre 2022 | Date : 17 octobre 2022 | […]
Ordonnance n° 22/177 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Nationale d’Eléctricité, en sigle « SNEL SA »
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Nationale d’Electricité,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/176 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Régie de Distribution d’Eau, en sigle « REGIDESO SA »
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Régie de Distribution… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°054/CAB/MIN-RHE/OMM /22 du 20 septembre 2022 portant nomination d’un Coordonnateur et d’un Coordonnateur adjoint de l’organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle
| Le présent Arrêté ministériel nomme un Coordonnateur et un Coordonnateur adjoint de l’organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°044/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 20 septembre 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°006-04/CAB/MIN/ENER/2004 portant création et fonctionnement de l’organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï- Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle
| II est créé, au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, un organe chargé de la gestion de la construction des centrales hydroélectriques… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 033/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation des membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
| Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°032/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB/PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
| Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.