Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle

| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office National des Céréales, « ONACER » en sigle, ci-après désigné « Office ». Source : J.O.R.D.C, numéro 22, 15 novembre 2022 | Date : 17 octobre 2022 | […]

Arrêté ministériel n°016/22 du 20 avril 2022 portant création et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel crée et organise le fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.