Agricultures & forêts

Agricultures & forêts|Conseil d’État
| Le Juge des référés déclare recevable et fondée la requête et, en conséquence, suspend l’Arrêté ministériel n° 015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du
Agricultures & forêts
| Cet arrêté intervient à la suite des conclusions du rapport de mission relatif au contrôle de la légalité des
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| Le présent arrêté interministériel crée un Comité de pilotage du Programme de Gestion Durable des Forêts (PGDF) de la
Agricultures & forêts|Services publics
| Cet arrêté crée au sein du Ministère de l’Agriculture, le Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Ce programme a
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Source : J.O.RDC., 1er février 2021, n° 3, col. 140 | Date : 3 décembre 2020 | État: en vigueur Le ministre de
Agricultures & forêts
La note circulaire décrète l’interdiction formelle à dater du 9 juin 2020 aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les
Agricultures & forêts|Services publics
| Ce décret modifie et complète les articles 1er et 2, du chapitre Ier du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant
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| Cet arrêté ministériel crée un comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République

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