Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle
| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office National des Céréales, « ONACER » en sigle, ci-après désigné « Office ». Source : J.O.R.D.C, numéro 22, 15 novembre 2022 | Date : 17 octobre 2022 | […]
Arrêté ministériel n°016/22 du 20 avril 2022 portant création et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel crée et organise le fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du 05 avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation illégalement octroyées
| Cet arrêté intervient à la suite des conclusions du rapport de mission relatif au contrôle de la légalité des allocations et cessions des concessions… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°003/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/CBM/01/2022 du 18 février 2022 portant création,composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de Gestion Durable des Forêts
| Le présent arrêté interministériel crée un Comité de pilotage du Programme de Gestion Durable des Forêts (PGDF) de la République Démocratique du Congo. Le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°014 CAB/MIN/AGRI/ABM /HKN/2020 du 14 septembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du programme de sécurité alimentaire et nutritionnelle au sein du Ministère de l’Agriculture
| Cet arrêté crée au sein du Ministère de l’Agriculture, le Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Ce programme a pour mandat de contribuer au… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° CAB.MIN/IND/OJA/012/12/2020 du 3 décembre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises dans le secteur de l’agro-alimentaire
Source : J.O.RDC., 1er février 2021, n° 3, col. 140 | Date : 3 décembre 2020 | État: en vigueur Le ministre de l’Industrie, Vu la Constitution, telle… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 du 9 juin 2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo
La note circulaire décrète l’interdiction formelle à dater du 9 juin 2020 aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d’exploitation et d’installation des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 18/044 du 24 novembre 2018 modifiant et complétant le décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national du café », ONC en sigle
| Ce décret modifie et complète les articles 1er et 2, du chapitre Ier du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les Statuts de l’Office national… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 155/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 9 janvier 2018 portant création du comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel crée un comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo placé sous… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 portant mesures d’exécution du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en abrégé « ONC »
Cet arrêté est pris en application du décret 09/59 du 3 décembre 2009 créant l’office national du café. Il circonscrit le cadre juridique de l’encadrement et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.