Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE » mars 1, 2022
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE » mars 1, 2022
Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/RHE/OMM/003 /2022 du 1er février 2022 portant création d’une commission de suivi de la mise en oeuvre du projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur le site de Tshala 2, dans la Province du Kasaï-Oriental février 1, 2022
Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR » avril 1, 2020
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINET/ECONAT/JKN/BTA/pee/2018 et 001/CAB/MIN-ENRH/18 du 7 janvier 2019 portant fixation du tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers janvier 7, 2019
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ECONAT/2018 et 013/CAB/MINENRH/2018 du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final mars 15, 2018
Arrêté interministériel n° 01/CAB/MIN-RHE/2013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/1018 du 14 février 2014 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité février 14, 2014
Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN-ECO&COM/2012 du 11 octobre 2012 portant modification et complément de I ’arrêté ministériel 005/CAB/MIN-ECONAT/2009 du 7 mars 2009 portant fixation des tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République démocratique du Congo octobre 11, 2012
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN-ECONAT&COM/2009 du 7 mars 2009 portant fixation des tarifs de vente d’énergie électrique par la Snel pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension mars 7, 2009