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Eau & Énergie

Eau & Énergie
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/OMM /024/2022 du 22 juin 2022 portant création d’une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d’Accès de Gouvernance de Réforme des secteurs de l’Electricité et de l’Eau, AGREE en sigle
| Le présent Arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une Commission de suivi de
Eau & Énergie
Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/RHE/OMM /22 du 28 mai 2022 rapportant l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021, portant nomination des membres de la Coordination Nationale de l’Energie Solaire (CNES en sigle)
| Le présent Arrêté ministériel rapporté l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021 portant nomination des membres de la
Eau & Énergie
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/RHE/OMM /22 du 28 mai 2022 rapportant l’Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ENRH/18 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’une structure technique spécialisée dénommée Coordination Nationale de l’Energie Solaire (CNES en sigle)
| Cet arrêté ministériel rapporte celui n°077/CAB/MIN/ENRH/18 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’une structure technique spécialisée
Eau & Énergie|Services publics
Décret n° 22/05 du 1er mai 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau
| Le présent décret fixe les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau en
Eau & Énergie
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
| Ce décret créé en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de
Eau & Énergie|Services publics
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
| Ce décret créé, en application de l’article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à
Eau & Énergie
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du service public de l’eau, en sigle « ARSPE »
| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de
Eau & Énergie
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office congolais des eaux, en sigle « OCE »
| II est créé, en application de l’article 15 de la loi 15-026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau, un établissement public
Eau & Énergie
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau
| Le présent Décret fixe les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau en
Eau & Énergie
Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/RHE/OMM/003 /2022 du 1er février 2022 portant création d’une commission de suivi de la mise en oeuvre du projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur le site de Tshala 2, dans la Province du Kasaï-Oriental
| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une commission de suivi relative au

Eau & Énergie
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/OMM /024/2022 du 22 juin 2022 portant création d’une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d’Accès de Gouvernance de Réforme des secteurs de l’Electricité et de l’Eau, AGREE en sigle
| Le présent Arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une Commission de suivi de
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Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/RHE/OMM /22 du 28 mai 2022 rapportant l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021, portant nomination des membres de la Coordination Nationale de l’Energie Solaire (CNES en sigle)
| Le présent Arrêté ministériel rapporté l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021 portant nomination des membres de la
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| Cet arrêté ministériel rapporte celui n°077/CAB/MIN/ENRH/18 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’une structure technique spécialisée
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Décret n° 22/05 du 1er mai 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau
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| Ce décret créé en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de
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Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
| Ce décret créé, en application de l’article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à
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| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de
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| II est créé, en application de l’article 15 de la loi 15-026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau, un établissement public
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Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau
| Le présent Décret fixe les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau en
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| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une commission de suivi relative au