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Eau & Énergie

Eau & Énergie
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
| Ce décret créé en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de
Eau & Énergie|Services publics
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
| Ce décret créé, en application de l’article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à
Eau & Énergie
Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/RHE/OMM/003 /2022 du 1er février 2022 portant création d’une commission de suivi de la mise en oeuvre du projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur le site de Tshala 2, dans la Province du Kasaï-Oriental
| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une commission de suivi relative au
Eau & Énergie
Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR »
| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et
Eau & Énergie|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINET/ECONAT/JKN/BTA/pee/2018 et 001/CAB/MIN-ENRH/18 du 7 janvier 2019 portant fixation du tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers
| Cet arrêté fixe le tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le
Eau & Énergie|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ECONAT/2018 et 013/CAB/MIN­ENRH/2018 du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final
| Le présent arrêté détermine les règles et modalités de fixation des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs, des tarifs
Eau & Énergie
Arrêté interministériel n° 01/CAB/MIN-RHE/2013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/1018 du 14 février 2014 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques
Eau & Énergie
Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN-ECO&COM/2012 du 11 octobre 2012 portant modification et complément de I ’arrêté ministériel 005/CAB/MIN-ECONAT/2009 du 7 mars 2009 portant fixation des tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés
Eau & Énergie|Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN-ECONAT&COM/2009 du 7 mars 2009 portant fixation des tarifs de vente d’énergie électrique par la Snel pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension
| Cet arrêté ministériel fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Snel pour ses abonnés haute tension, moyenne