Conseil des ministres du 03 février 2023 : Adoption du Projet d’ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi portant sur les principes fondamentaux de l’environnement
| La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 033/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation des membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
| Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°032/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB/PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
| Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°031/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/CBM/TSB/PDK/01/2022 du 13 septembre 2022 mettant fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
| Cet Arrêté ministériel met fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°026/CAB/VPM-MIN/EDD /TSB-PDK/02/2022 du 1er juillet 2022 portant organisation du comité de pilotage du projet gestion du paysage de la Zone protégée de Kabobo Luama dans la Province de Tanganyika
| Le présent arrêté ministériel institue au sein du Vice-primature, Ministère de l’Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « gestion du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/076 du 27 juin 2022 portant création du Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique
| Cette ordonnance créé en République Démocratique du Congo, un Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26 | Date : 31 octobre 2020 | État : en vigueur Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
| Le présent décret fixe les statuts, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’intervention pour l’environnement. Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26 | Date : 31 octobre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 du 6 juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire des établissements, bâtiments et engins sur le territoire national
Cette note circulaire rappelle l’obligation faite à tout établissement humain de se faire désinfecter, désinsectiser et dératiser trimestriellement par le service de l’environnement chargé de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle
| Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Industrie un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.